• Comment juge-t-on les adolescents ? Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, dans plus de 300 dossiers d'affaires. Son verdict est sans appel : les normes de genre orientent profondément la façon dont la justice appréhende les conduites déviantes à cet âge. Ce traitement différencié dépasse le sexe, il concerne la race, l'âge, la classe sociale. Il tourne à la discrimination institutionnelle systématique pour une catégorie d'adolescente : les « jeunes filles roumaines ».

    Arthur Vuattoux est maître de conférences Université Sorbonne-Paris-Nord.

  • Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :Comment je calcule le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment je choisis la bonne formation et je reprends une activité ?oQue change la nouvelle convention chômage ?oComment calculer le montant de vos indemnités ?oPendant combien de temps serez-vous indemnisé ?oQuelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ?oPouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?oPeut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ?Inclus : cas pratiques, conseils, lexique, nouvelle convention chômage et modèles de lettres.

    1 autre édition :

  • Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires. Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.

  • Ce livre est une plaidoirie?: la «?radicalisation des esprits?» oxyde la société française, l'«?hyper?» - puritanisme, aseptisation, uniformisation, conformisme, hygiénisme, sécurité, transparence, contrôle - infecte les consciences, et le contexte technologique, communicationnel, médiatique, marchand bouleverse les comportements. Éric Dupond-Moretti nous prévient?: la société contemporaine et la civilisation en devenir se soumettent à des diktats et acceptent des compromis qui menacent les libertés. Ce dialogue avec Denis Lafay doit être lu comme un combat, un manifeste pour la Liberté qui interpelle le lecteur au plus loin dans son intimité, son humanité. Et ses responsabilités. Car il n'y a pas de droit d'être libre sans devoirs à l'égard de la liberté.

    Éric Dupond-Moretti est un avocat pénaliste français, réputé pour le nombre record d'acquittements qu'il a obtenus. Il a récemment publié Le Dictionnaire de ma vie (Kéro, 2018).

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

  • Cet ouvrage est issu du travail d'une juriste passionnée de littérature et de création.Il s'adresse aussi bien aux auteurs qu'aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.Le guide balaye des sujets aussi divers que le droit d'auteur, le domaine public, le droit de citation, l'auto-édition... Il fait le point sur les obligations légales qui entourent la publication d'un ouvrage, sur les régimes fiscaux et sociaux des auteurs, et sur les recours juridiques dont ils disposent. Il sera le compagnon idéal tout au long de l'écriture et de la publication de tout projet éditorial.

    Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets...). Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités et la « vulgarisation » juridique lui tient particulièrement à coeur.


  • LA synthèse indispensable sur le droit des enfants !

    L'enfant appartient-il à ses parents ? Ne dit-on pas " avoir un enfant " avant de dire " être parents " ? Pourtant, ne parle-t-on pas de plus en plus d' "enfant-roi" dans notre société actuelle ? L'enfant a-t-il d'abord des droits ou des devoirs ? Quand est-il reconnu responsable de ses actes ?
    C'est à toutes ces questions (et à bien d'autres encore !) que Jean-Pierre Rosenczveig, ancien magistrat spécialiste du droit de l'enfance, propose de répondre dans cet ouvrage qui sera bientôt une référence sur le sujet.
    Avec une clarté et une simplicité indéniables, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent le droit de l'enfance et font débat.
    Loin d'être un cours de droit théorique, cet ouvrage a le souci de faire comprendre le sens du statut réservé aux enfants et, plus largement, les droits de la personne humaine.


  • Aller aux prud'hommes... et gagner !

    Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil de Prud'hommes, car nombreux sont les désaccords entre salariés et employeurs : paiement des salaires, respect de la convention collective, contestation des motifs d'un licenciement, harcèlement, litige sur la nature du contrat de travail... Ce guide a été conçu pour informer et accompagner chaque plaideur lors de cette procédure civile : de la saisine au prononcé, en passant par la préparation des audiences.
    Découvrez :
    * Les différentes étapes de la procédure prud'homale
    * Comment préparer son dossier
    * Les formulaires de saisine
    * Comment faire exécuter une décision prud'homale

  • La nouvelle bible de la copropriété - 4ème édition mise à jour mars 2020
    Ecrit par un praticien à destination des copropriétaires, des bénévoles impliqués dans la gestion et le contrôle d'une copropriété et des professionnels de l'immobilier, cet ouvrage est le résultat de plus de vingt ans d'expérience.
    Il aborde systématiquement tous les problèmes susceptibles de se présenter dans la gestion quotidienne d'une copropriété, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une résidence.
    Il présente dans le détail, avec de nombreux exemples, les modalités de fonctionnement et de contrôle des instances administratives et juridiques qui ont la responsabilité, à titre bénévole ou non, d'assurer la marche sereine et financièrement équilibrée d'une copropriété.
    Le livre est organisé en huit grandes sections couvrant tous les aspects possibles de la vie en copropriété :
    I. ADMINISTRATION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE
    II. ASSEMBLEE GENERALE
    III. ASSURANCES
    IV. CHARGES
    V. COMPTABILITE ET CONTROLE DES COMPTES
    VI. CONSEIL SYNDICAL ET LE SYNDIC DE COPROPRIETE
    VII. FINANCES
    VIII. TRAVAUX, ENTRETIEN ET SECURITE
    A l'intérieur de chacune des sections, le lecteur trouvera une présentation exhaustive des situations susceptibles de se présenter et des solutions préconisées, aussi bien en termes juridiques que financiers ou organisationnels. Un index particulièrement précis permet de circuler facilement à travers tout l'ouvrage pour envisager les différentes questions sous la totalité de leurs conséquences (administratives, juridiques, financières).
    Fruit de longues années d'expérience, cet ouvrage indispensable dépasse largement le cadre d'une simple analyse juridique pour donner à tous les copropriétaires une vue d'ensemble de leurs droits et de leurs devoirs, et à tous ceux qui gèrent, bénévolement ou non, une copropriété, tous les outils pour poursuivre sereinement leur mission.

  • La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu'entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est donc efforcé de saisir l'ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des « consommacteurs ».

  • Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

     

    La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.

    La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage.

    Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

     

    Á l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :


    Quelles sont les règles de l'allotissement ?

    Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

    Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

    Quelle procédure de passation choisir ?

    Quels sont les recours des entreprises évincées ?

    Comment gérer le compte prorata ?

    Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

    Quels sont les délais de paiement des entreprises ?


     

    Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s'est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff - qui y fut Chef du Service des marchés - la refonte de son ouvrage phare.

    Aujourd'hui professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires,

    Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).

     

    Publics

    Professionnels et futurs professionnels de la construction o Juristes o Techniciens et ingénieurs o Maîtres d'ouvrage publics et privés o Architectes o Entrepreneurs o Étudiants

  • Du « droit applicable à l'enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux « droits de l'enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.
    Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l'intérêt supérieurv» de l'enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l'enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

  • Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?oÀ quel âge pouvez-vous partir ?oQuels seront vos futurs revenus ?oQuels changements pour les retraites complémentaires ?oPouvez-vous cumuler emploi et retraite ?oComment financer votre logement ?oÀ quelles aides avez-vous droit ?oComment transmettre votre patrimoine ?oComment profiter de votre nouveau temps libre ?Inclus : cas pratiques, conseils et adresses.

    1 autre édition :

  • Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
    Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
    Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
    L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

  • « On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là.

    En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns avec les autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres.

    Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-il pas un oxymore ? Non, dans la mesure où elle suppose le risque qui va avec toute liberté : celui de toujours pouvoir basculer du côté de la servitude volontaire.

    Au droit revient dès lors la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.

  • Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre
    Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi.
    Vous comprendrez ce qu'est un crime, comment le mesurer, et ses conséquences sur les victimes et la société en général. Vous explorerez les différentes théories qui cherchent à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes. Vous identifierez les différents types de crimes, du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme, l'un des plus grands défis de notre époque. Vous suivrez les policiers pendant qu'ils poursuivent et arrêtent les criminels. En somme, vous découvrirez les véritables motivations du crime, la façon dont la société réagit face à cette menace, et, surtout, les moyens de limiter son expansion.

  • « Les crimes contre l'humanité trans-cendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

  • La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l'une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C'est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l'exercice d'un « droit » de vengeance qui relève plutôt du réflexe, d'une réaction ou d'une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout État a-t-il lui-même le droit de l'infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? Alors que la peine de mort reste en usage dans plusieurs pays dont la Chine et les États-Unis, il importe plus que jamais d'en connaître l'histoire, de l'Antiquité à nos jours. À lire également en Que sais-je ?... Histoire du droit, Jean-Marie Carbasse Les 100 mots de la justice, Denis Salas

  • Avec une préface de Marc Rees

    Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

    La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

    À qui s'adresse ce livre ?


    Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications

    Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter

    Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants

    À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique

    Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...

    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif

    Aux étudiants en numérique, en droit et en communication

    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

  • Le contrat

    Frédérique Cohet

    Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d'en étudier la forme dans le système juridique où il s'est construit.
    Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise.
    Cette deuxième édition est à jour des réformes les plus récentes.

  • Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :Quel type de divorce choisir ? Comment négocier la pension alimentaire ? Avantages et inconvénients de la garde alternée ? Qui va garder le logement ?oQuel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?oLe divorce sans juge : qui est concerné ?oQuel est le coût d'un divorce ?oCombien de temps dure une procédure ?oPension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ?oDroit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ?Inclus : le divorce sans juge, cas pratiques, conseils, adresses, nouveau barème des pensions alimentaires.

    3 Autres éditions :

  • L'essentiel à connaître sur le droit du travail !Toutes les offres d'emploi respectent-elles la loi ? À quoi servent exactement les conventions collectives ? Des avertissements sont-ils obligatoires avant de procéder à un licenciement pour faute ? Grâce à ce livre - qui intègre la réforme de septembre 2017 -, le droit du travail n'aura bientôt plus de secret pour vous ! À travers 50 notions essentielles, les auteurs de cet ouvrage répondront à toutes les questions que vous vous posez au quotidien dans votre entreprise.

  • Deux spécialistes des droits de l'enfant rassemblent en un ouvrage essentiel toutes les connaissances utiles à chaque parent.
    o Pour exercer l'autorite parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ?o Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empe cher de les voir ?o Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugue du domicile familial ?o Peut-on de she riter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? De boussole s par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La socie te nous renvoie sans cesse a nos responsabilite s, sans que celles-ci soient toujours clairement de finies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connai tre les de cisions de justice qui les interpre tent.Passant en revue tous les domaines (filiation, autorite parentale, se paration, familles recompose es, scolarite , re sidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualite ...), ce guide pratique et pe dagogique re pond avec clarte aux questions que nous nous posons tous.Une aide pre cieuse pour exercer le difficile me tier de parent !

  • Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Jamais ces dernières années il n'a connu autant de mutations et il s'apprête encore à connaître de nouvelles réformes.
    Une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille est nécessaire. C'est ce que propose l'ouvrage à travers les deux notions fondamentales qui le composent : la filiation et le couple.

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