RB Edition

  • La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
    La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de « mifidisation » ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti- blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
    Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
    Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
    L'ambition de ce livre est double : « présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! » Thierry Bonneau.
    Préface de Thierry Bonneau

  • Table des matières

    Avant-propos
    Introduction

    PARTIE I - NOTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
    Nature de la monnaie électronique
    Défi nitions de la monnaie électronique
    Éléments de qualifi cation de la monnaie électronique
    Autour de la monnaie électronique


    PARTIE II - DROIT APPLICABLE À LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
    Droit européen
    Droit français
    Aperçus rapides de droit comparé

    PARTIE III - ACTEURS DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
    Les utilités et les contrats de la monnaie électronique
    Émetteurs de monnaie électronique
    Distributeurs de monnaie électronique
    Consommateurs de monnaie électronique
    Accepteurs de monnaie électronique

    Conclusion


  • Extrait

    Préface de Denis Kessler, Président de SCOR.
    Avant-propos
    Introduction

    Partie 1 - Les principes
    ¦ Champ d'application de la Directive Solvency II.
    ¦ Séparation des activités d'assurance Vie et d'assurance Non-Vie.
    ¦ Exercice simultané des activités Vie et Non-Vie.
    ¦ La retraite dans Solvency II
    ¦ Les trois « Piliers » de la Directive
    ¦ Horizon annuel
    ¦ Solvabilité.
    ¦ Value at Risk
    ¦ Événement de période de retour 200 ans
    ¦ L'intérêt général
    ¦ Principe de proportionnalité
    ¦ Autonomie du droit fiscal
    ¦ Fonds de pension
    ¦ La distribution de l'assurance

    Partie 2 - Pilier I. L'établissement du Solvency Capital Requirement (SCR) et de la marge de solvabilité
    ¦ Bilan prudentiel ou « économique »
    /> ¦ Coût du capital
    ¦ Les « branches d'assurance » (Lines of business)
    ¦ Solvency Capital Requirement (SCR). Définition
    ¦ Minimum Capital Requirement (MCR)
    ¦ Nomenclature des risques du SCR. Généralités
    ¦ Détail de la nomenclature des risques du Pilier I selon la Directive Omnibus II
    ¦ Solvency Capital Requirement. Formules de calcul
    ¦ Facteurs de corrélation
    ¦ Facteurs de diversification géographique
    ¦ Stress tests ou « chocs ».
    ¦ Courbe des taux sans risque.
    ¦ Risque de solvabilité.
    ¦ Marge de solvabilité.
    ¦ Concentration et cumul de risques.
    ¦ Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé.
    ¦ Risques opérationnels
    ¦ SCR opérationnel
    ¦ Formules de calcul du SCR opérationnel
    ¦ Risques stratégiques. Risque de réputation
    ¦ Risques émergents
    ¦ Provisions techniques. Règles générales
    ¦ Qualité des données
    ¦ Calcul du « Best Estimate » au net de réassurance
    ¦ « Best Estimate » des provisions techniques et marge de risque sur les provisions
    ¦ « Best Estimate » et tables d'expérience
    ¦ Participation aux bénéfices futurs et impact sur le Best Estimate
    ¦ Best Estimate : valorisation des options contractuelles et des garanties financières
    ¦ Cessions des risques à la réassurance
    ¦ SCR. Traitement des traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie)
    ¦ Risque de contrepartie
    ¦ Les ajustements du SCR de base
    ¦ L'atténuation du risque financier
    ¦ Les créances à recouvrer (« recoverables »)
    ¦ Cash flows futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP).
    ¦ Matching Premium
    ¦ Exigence de capital supplémentaire
    ¦ Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR.
    ¦ Paramètres propres à l'entreprise
    ¦ Principe « d'unbundling » des contrats
    ¦ Long Term Guarantees Assessment (LTGA)
    ¦ De la prime d'illiquidité au compensateur de volatilité (VB).
    ¦ Long Term Guarantees Assessment Package (LTGA).
    ¦ Modèles internes
    ¦ Modèles internes partiels
    ¦ Les documents à souscrire pour faire approuver un modèle interne
    ¦ Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les groupes d'entités
    ¦ Diversification (bénéfice résultant de l'utilisation du modèle interne...)

    Partie 3 - Pilier II : du SCR à l'ORSA
    ¦ Les bases du Risk Management : du SCR à l'ORSA, puis à l'ERM
    ¦ Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)
    ¦ Profil de risque
    ¦ Appétence au risque et profil de risque
    ¦ Besoin global de solvabilité
    ¦ Gouvernance et organe d'administration, de gestion et de contrôle (AMSB)
    ¦ Principes « Fit and Proper »
    ¦ Rémunération des dirigeants et salariés
    ¦ Les quatre fonctions-clés
    ¦ Les « politiques écrites »
    ¦ La conformité
    ¦ L'audit interne
    ¦ Outsourcing. Sous-traitance

    Partie 4 - Pilier III. La « transparence »
    ¦ Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR).
    ¦ Rapport aux contrôleurs (Regular Supervisory Report - RSR) et QRT.
    ¦ Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes.
    ¦ L'information du consommateur preneur d'assurances
    ¦ Protection du preneur d'assurance en Vie et en Non-Vie

    Partie 5 : Les fonds propres, les actifs et le risque de marché
    ¦ Fonds propres. Définition
    ¦ Fonds propres. Éligibilité et limites applicables aux « Tiers » 1, 2 et 3
    ¦ Valeur de marché
    ¦ Double emploi des fonds propres
    ¦ Actifs incorporels (intangible assets)
    ¦ Impôts différés activés (Differed Tax Assets)
    ¦ Fonds cantonnés
    ¦ Participations stratégiques et risque sur actions
    ¦ « Look through approach »
    ¦ Covered bonds
    ¦ Collatéraux
    ¦ Passifs contingents
    ¦ La gestion d'actifs : principe de la « personne prudente ».
    ¦ Stabilité financière et effets procycliques
    ¦ Risque sur Actions. Mécanisme d'ajustement symétrique.
    ¦ Les institutions de Credit Assessment (agences de notation).

    Partie 6 : Le contrôle des entités d'assurance
    ¦ Agrément
    ¦ Passeport unique
    ¦ Contrôle par l'État membre d'origine.
    ¦ Succursales établies dans l'Union européenne par des sociétés d'assurance dont le siège est extérieur à l'Union européenne. SCR et MCR
    ¦ Acquisitions d'entités d'assurance et notion de participations qualifiées
    ¦ Transactions intragroupes
    ¦ Programme d'activité
    ¦ Sanctions par voie d'augmentation du capital requis (add-on) et période de convalescence.
    ¦ Mesures d'assainissement
    ¦ Retrait d'agrément
    ¦ Contrôle de la sous-traitance ou externalisation
    ¦ Réassurance
    ¦ Contrôle de la réassurance
    ¦ Réassurance finite
    ¦ Nantissement des actifs
    ¦ Captives d'Assurance et de Réassurance
    ¦ Special Purpose Vehicles (SPV). Véhicules de titrisation
    ¦ Assistance
    ¦ Protection juridique
    ¦ Contrôle de groupe
    ¦ Contrôle de groupe : organisation du contrôle
    ¦ Liquidation d'une entité d'assurance
    ¦ Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA

    Partie 7 - Le Marché unique de l'Assurance
    ¦ Solvency II et les Directives du Marché unique
    ¦ Liberté d'établissement et libre prestation de services
    ¦ Les « interdictions » dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement
    ¦ Contrôle des conditions des contrats d'assurance et des tarifs
    ¦ Assurance obligatoire de la Responsabilité civile des Véhicules automobiles
    ¦ Assurances obligatoires hors RC Automobile
    ¦ Assurance-Maladie, en complément des régimes publics de Sécurité sociale

    Conclusion
    Bibliographie


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