Presses Universitaires de France

  • Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd'hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus en plus enclines à considérer les animaux dignes de justice.Retracer l'histoire de ce droit animalier, ...

  • Les traits par lesquels on caractérise l'État constitutionnel moderne, comme la souveraineté ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'État, mais le constituent. Elles ne peuvent se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Aussi, la Théorie générale de l'État ne peut-elle être qu'une mÉtathéorie juridique.

  • La gestation difficile du PaCS n´interdit pas de penser au-delà, la réflexion savante n´est pas circonscrite par le débat parlementaire. Politiquement, il s´agit d´ouvrir à l´homosexualité le couple, mais non la famille. Scientifiquement nul n´est obligé de reprendre à son compte un partage qui trouve sa logique dans la négociation politique. Rien n´empêche de revenir sur les évidences qui posent la différence des sexes et l´hétérosexualité au principe du mariage et de la filiation : peut-on au nom de la science, en interdire l´accès aux homosexuels ? Cet ouvrage collectif se réclame d´une logique anti-expertise. Cette démarche suppose un retour critique sur les arguments scientifiques mobilisés dans le débat, mais aussi sur la légitimité d´une argumentation de type savant pour fonder des choix politiques. Le meilleur moyen d'échapper à l'alternative d'une science indifférente et d'une expertise instrumentalisée 'est de croiser des savoirs différentsen vue d'une réflexion commune entre sociologues et anthropologues, psychanalystes et juristes, dans un dialogue avec des philosophes, en se plaçant au-delà de l'atualité politique. Engager un débat scientifique a une signification politique, mais ce choix ne dicte en rein une solution. Le savoir n'a pas plus le pouvoir de prescrire que le pouvoir d'interdire, il invite au débat démocratique, il peut aussi l'éclairer, voire le nourrir, il ne saurait en tenir lieu. La fonction politique du débat intellectuel est en effet d'ouvrir non de clore le débat démocratique.

  • Des innocents détenus endurent une souffrance affreuse. L´auteur a vu les cheveux de l´un d´entre eux devenir blancs en quelques semaines. L´ouvrage veut expliquer les mécanismes d´une telle catastrophe à travers une comparaison entre les erreurs judiciaires des pays anglo-saxons et de la France. Le livre présente un grand nombre d´affaires survenues en Grande-Bretagne (Birmingham Six, Judith Ward, etc.), aux USA (Randall Adams, Brady,etc), au Canada (Donald Marshall Jr, Driskell, etc.), à partir des jugements rendus et des rapports de commissions d´enquête. Pour la France, l´auteur a travaillé sur les dossiers d´instruction des affaires Seznec, Deshays, Dils, Omar Raddad et Outreau auxquels il a eu accès.
    Il en ressort que la procédure inquisitoire protège plus les innocents que la procédure accusatoire. S´il faut parfaire la première, il ne faut certes pas l´abroger.

  • « Le procès pénal est devenu une figure de la souveraineté au terme d´une longue histoire politique. Distance, majesté, puissance : à la sortie de la féodalité, la monarchie lui donne ces traits que reprendront les régimes ultérieurs. Au faîte de sa puissance, il fait savoir ce qu´il en coûte de porter atteinte au souverain. Au sein des temples de justice, se déroule en effet un théâtre de la cruauté dont l´Inquisition est la forme extrême...
    Mais à partir du moment où la démocratie progresse, la dramaturgie pénale est transformée par l´exigence de citoyenneté, l´oralité des débats, le jury populaire. De là vient le pari de cet essai : exhumer l´archéologie du procès pénal qui fonde sa structure sans nier cette dynamique. Il appartient à l´histoire longue de l´État et à l´histoire récente de la démocratie. Il ne s´agit plus seulement de punir le trouble à l´ordre étatique et d´affirmer la force de la loi, il faut également réintégrer l´homme amendable, réparer les blessures des victimes, épuiser tous les doutes et faire entendre toutes les voix. » (D. S.)

  • La forme prise, en France, par les controverses sur la parité ou la discrimination positive, sur le port de signes religieux à l'école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière la dimension idéologique et même polémique de la notion d'universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs. L'universalisme abstrait hérité de la Révolution française qui s'exprimait dans l'affirmation que « la loi doit être la même pour tous » cède progressivement du terrain face à une conception plus exigeante de l'égalité qui ne se satisfait pas de l'égalité en droit. Il est parallèlement remis en cause par les revendications des groupes minoritaires qui réclament non seulement un accès effectif à l'exercice des droits universels mais aussi la reconnaissance de leur identité propre. L'universalité des droits de l'homme proclamée en 1948 comme une évidence est contestée au nom du pluralisme culturel. L'émergence du concept d'humanité en droit international, expression d'un universel aux dimensions de la planète, trouve ses limites dans la résistance des États souverains. Le droit fait ainsi apparaître les tensions et les paradoxes qui traversent la notion d'universalité. Cet ouvrage a pour ambition d'inviter à une relecture de l'universalité à la lumière du droit.

  • Comment admettre que l'on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l'évidence ? Comment les avocats font-ils pour les défendre ? Outre-Manche, outre-Atlantique, est-ce si remarquable ?Cet ouvrage se voudrait une leçon d'anatomie pénale. Il présente, thème par thème, ...

  • Le 10 janvier 2011, après plus de soixante années de violence sur le sol espagnol, ETA annonce la fin de ses activités. Quelles sont les raisons qui l'ont conduite à baisser les armes ? Volonté réelle de rejoindre la voie politique ou conséquence des coups portés à l'organisation terroriste par la France et l'Espagne ? Entre l'annonce de la fin d'ETA et sa réalisation effective, il y a des marges que la coopération judiciaire et policière doit continuer à occuper. Dans le respect des libertés individuelles, les juges, procureurs et policiers qui la servent ne doivent pas relâcher la pression de la justice et du droit qui, seuls, sont en mesure de résorber un terrorisme anachronique en démocratie.

  • Avec l'Internet semble avoir enfin pris corps le rêve universaliste d'une humanité unifiée par les liens invisibles tissés sur les réseaux, nouvelles rencontres et proximités. Mais si toute cette pléthore de vie n'était que "songe et fumée" ? Et si ce nétaient que protocoles et non pas connexions, autorisations et non communications, tensions et pouvoirs et non communautés ? Nos libertés numériques sont-elles ainsi menacées ? Ce livre a pour objet de penser philosophiquement la nouvelle galaxie internet dans laquelle nous sommes tous entrés, en montrant les libertés nouvelles qui en résultent mais aussi les risques de nouvelles servitudes.

  • Si, comme le disait Kelsen, l'objet de la science du droit est le droit parce qu'elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu'elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, la hiérarchie des normes, le rôle de la volonté, la séparation du droit et de la morale, n'ont d'existence objective que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification. L'objet de la théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme particulière de discours visant à justifier les décisions, c'est-à-dire comme une forme d'exercice du pouvoir politique. Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement de la théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories, notamment celle de l'obligation. En effet, si l'on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le principe de causalité et la théorie se réduit à une recherche des fondements de l'obligation. On peut faire l'histoire de son contenu, mais non de la forme juridique elle-même. Mais si l'on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours juridiques peuvent être traités comme des faits. La théorie peut alors rechercher les causes endogènes de leur apparition et de leurs transformations. Une telle théorie ne prétend pas traiter de la nature du droit, ni même du concept de droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent à leurs décisions des justifications qu'ils nomment « juridiques ». Elle ne cherche pas à établir si la constitution est toujours réellement supérieure à la loi, ni si l'État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même si l'on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent - ou plutôt produisent - la hiérarchie des normes, la souveraineté ou l'État de droit. En d'autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même comme des ensembles de faits soumis à la nécessité.

  • Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à offrir une réparation suffisante et prévenir le renouvellement des erreurs. Cet ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de la santé publique, il met en avant le rôle du juge pour préserver le principe du respect de la dignité humaine et répondre aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre comment ces questions peuvent être résolues et met en lumière les difficultés et les atouts de la justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de la santé publique.

  • Que peut apporter la pensée sociale et politique à la compréhension du travail contemporain ? Quels en sont les enjeux fondamentaux?
    Pour comprendre ce qui se joue aujourd´hui, l´auteur entend faire une généalogie des rapports entre esclavages et modernité. Cette question centrale, trop souvent négligée dans les sciences humaines, s´est posée à chaque fois dans l´histoire à un moment de basculement de civilisation.
    Les nouvelles formes d´organisation du travail et leurs incidences sur la santé mentale et physique des travailleurs salariés suscitent de réelles inquiétudes. Quels sens donner à ces évolutions majeures du travail ? L´ouvrage entend montrer que la tendance tyrannique du nouveau capitalisme peut se donner à voir comme une exigence de « servitude volontaire » envers le salariat. Face à ces nouvelles formes de domination et son potentiel de destructivité pour la société toute entière, le droit apparaît comme le seul garde-fou capable d´enrayer cette tendance.

  • Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politique publique autonome. Espace souvent mal défini, transversal aux différents champs de l'action publique, où se croisent de nombreux acteurs venus d'horizons et de cultures différents, la prévention de la délinquance demeure un domaine complexe et méconnu. Deux professionnels venus, l'un de la police, l'autre de la politique de la ville, en livrent les clés de compréhension à un large public. À l'écart de tout a priori, leur approche pragmatique établit sans cesse le lien entre théorie et pratique de la prévention, entre histoire et actualité des politiques et dispositifs publics. Loin de se borner à la France, ils présentent un large panorama des expériences étrangères et des dispositifs européens comme internationaux. Premier ouvrage exclusivement consacré à ce sujet en France, ce livre constitue donc un texte référence à jour de la loi n° 2007-597 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et de ses décrets d'application.

  • Contrairement aux idées reçues, l'étude des doctrines des magistrats de la fin de l'Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française sur la question des institutions libérales. Au sein du complexe des pensées libérales, ces doctrines se singularisent par leur attachement à une forme de libéralisme institutionnel et non individualiste dont le propos, à rebours des courants libéraux majoritaires, n'est pas l'élaboration d'une théorie politique fondée sur l'autonomie du sujet ou la définition des conditions d'émancipation de l'individu. L'étude de sources diverses (remontrances principalement, mais aussi écrits personnels des magistrats ou des tenants des idées parlementaires) dévoile, avec les méthodes singulières des grands robins - héritiers, sur ce point, de la tradition humaniste -, leur culture juridique, leurs valeurs, leur savoir du politique, mais aussi leur attachement réel à la liberté et leur effort sans cesse renouvelé pour penser les conditions de l'existence de l'État modéré. À cet égard, il apparaît très vite que l'effectivité de la liberté telle qu'ils la conçoivent dépend de l'existence d'une diversité, à la fois institutionnelle et sociale, qui est, pour partie, pensée en termes d'inégalité. Mais si elles semblent, dans leurs écrits, assez largement liées aux structures et aux hiérarchies de la société française d'avant 1789, la liberté et les institutions libérales telles que les grands robins les pensent ne sont pas exclusivement réalisables dans le cadre du modèle aristocratique: les socles sur lesquels peut venir s'enraciner le jeu institutionnel à partir duquel se déploiera l'équilibre libéral sont multiples. C'est là que réside la grande leçon du libéralisme institutionnel. Car ce qui importe n'est pas tant que les magistrats de l'ancienne France aient cru que la liberté ne pouvait exister sans noblesse ni Parlements, mais qu'ils aient vu que l'épanouissement de la liberté était tributaire d'un pluralisme de vues exprimées par des institutions ordonnées de façon à prévenir la domination exclusive et durable de l'une d'entre elles. On ne saurait d'ailleurs exclure que les plus éclairés de ces hommes aient pu entrevoir un système de libéralisme des intérêts à la façon des pères fondateurs de la Constitution américaine, qui étaient leurs contemporains. Des éléments de continuité doctrinale permettent enfin de penser que les traditions libérales françaises du premier XIXe siècle - au premier rang desquelles la tradition doctrinaire - ont, dans une certaine mesure, une dette à l'égard du monde de la robe ancienne : les doctrines parlementaires des Lumières constituent sans doute un moment dans l'histoire du libéralisme à la française, une étape dans l'élaboration historique d'un autre libéralisme.

  • Des saisies européennes de contrefaçons et d'articles piratés en croissance de 1000 % de 1998 à 2004, 300 000 personnes tuées chaque année par des armes légères illicites, de 13 000 à 30 000 migrants clandestins morts en mer en tentant de rejoindre les côtes européennes de 1998 à 2008, une prise record de 684 kg de cocaïne réalisée en France en 2009, le maire de Nagasaki assassiné par un clan Yakusa, le Vice-président du Conseil régional de Calabre abattu par la Ndrangheta, des services mexicains liquidés pour cause de corruption, une contrebande de cigarettes aux proportions industrielles, un trafic d'espèces protégées aux implications globales, la direction anti-mafia italienne estimant que « l'intérêt suprême de l'État est en jeu » dans le Sud du pays en raison de l'importance des infiltrations mafieuses dans l'administration, une explosion de la consommation européenne de cocaïne, un processus de suivi en matière de corruption et de crime organisé instauré envers la Bulgarie et la Roumanie, le Président mexicain déclarant le crime organisé « hors de contrôle »... Pris isolément, ces témoignages relèvent des faits divers aussi vite annoncés qu'oubliés. Ensemble, ils brossent un portrait pointilliste du degré de magnitude atteint par l'économie criminelle. En filigrane, une vérité se dessine : en certains territoires, il n'est guère que le crime pour être organisé. La globalisation du crime est et sera probablement un sujet transversal majeur du XXIe siècle, au même titre que la guerre froide au XXe siècle et la colonisation au XIXe. Faisant souvent l'objet d'études spécifiques et cloisonnées, ces grands trafics et l'économie criminelle qu'ils représentent sont rarement envisagés dans leur ensemble. Pourtant, simplement guidé par un arbitrage en opportunité entre rentabilité d'un trafic et son risque pénal, le crime organisé, d'essence polycriminelle, ne se limite pas à une mono-activité mais embrasse le vaste spectre de l'illicite. Fort de ce constat, cet ouvrage propose une mise en perspective globale, couvrant les angles morts constitués par les liens entre différents marchés criminels. En retraçant les contours de ces flux, il expose les rapports symbiotiques entre globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique. Au fil des pages se révèle ce que l'auteur désigne comme « le soleil noir de la mondialisation ». Au-delà de l'écume des faits, force est de reconnaître et d'explorer cette nouvelle sphère de représentation des relations internationales. Un ouvrage pénétrant pour comprendre la géopolitique de l'illicite et son influence globale sur la société mondiale.

  • Les recherches évaluatives qui s'accumulent nous font toujours mieux connaître la prévention de la délinquance. Ce livre présente ce savoir avec clarté, rigueur et précision. Il répond aux questions que se posent les praticiens : sur quels principes repose la prévention de la délinquance ? comment empêche-t-on un enfant vulnérable de devenir délinquant ? comment réduire les occasions de délit ? comment réussit-on à prévenir les cambriolages ou la violence conjugale ? comment la police peut-elle contenir la violence qui sévit dans les quartiers sensibles ? quelles sont les mesures préventives efficaces et celles qui ne le sont pas ? L'ouvrage traite aussi bien des actions visant à empêcher le développement de l'inadaptation chez les jeunes que celles qui permettent de réduire les occasions de délit. Portant à la fois sur la prévention sociale et sur la prévention situationnelle, c'est l'ouvrage le plus complet et le mieux informé sur le sujet. Tous les acteurs de la prévention - éducateurs psychologues, travailleurs sociaux, policiers, experts en sécurité, adjoints de prévention - y trouveront un guide pratique, très documenté et illustré de nombreux exemples.

  • Présente l'évolution des sources du droit pénal, des infractions et des châtiments en usage dans les pays d'Europe occidentale, en dégageant les tendances qui ont animé la répression du XIVe au XXe siècle.

  • Le délit d'initié est une infraction particulièrement grave. Dans le cas du délit d'initié, le principe d'égalité entre les investisseurs n'est en effet pas respecté : c'est pourquoi le droit pénal intervient même dans l'enceinte de la Bourse. Si tel n'était pas le cas, les investisseurs perdraient confiance et le marché financier fonctionnerait mal.

  • Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires.

  • Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle.

  • La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution.

  • Aux yeux des citoyens, la justice est un rempart, un recours, une sécurité et surtout un symbole. Or l'accès à la justice devient chaque jour davantage un vrai problème de société.

  • Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités.

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