Langue française

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Partie 1  : La preuve  : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2  : La preuve  : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge 
    YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris  II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal -  manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

  • Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
    Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
    PLAN DE L'OUVRAGEDéfinition et origine du droit du travailLe cadre de travailLe contrat de travailLa réglementation du travailLe syndicalismeLa négociation collectiveLes conflits collectifs
    Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université Le Havre Normandie.

  • Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
     
    PLAN DE L'OUVRAGEFormes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers 
    FRANÇOIS LENGLART, docteur d'État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises.
     
    PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

  • Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu'il a à peine parcourues. Cet ouvrage fait donc le point sur les droits et devoirs du consommateur, sur le cadre juridique des différentes situations de consommation, et indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

  • Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

  • Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10  février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14  mars 2016 modifiant le code de la consommation.
     
    Plan de l'ouvrage
    1.  La notion d'obligation
    Partie 1  :  L'acte juridique  : le contrat
    2.  Les classifications des contrats
    3.  La formation du contrat
    4.  Les effets du contrat
    5.  L'inexécution du contrat
    Partie 2  : Le fait juridique  :  la responsabilité extracontractuelle
    6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
    7.  Les effets de la responsabilité extracontractuelle
    Partie 3  :  Le rapport d'obligation
    8.  Les modalités des obligations
    9.  La transmission et l'extinction des obligations
     
    Patrick Canin  est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de  Droit pénal général  et de  Droit commercial, dans la même collection.

  • L´ouvrage publié en 2008 (Commerce mondial et développement durable) insistait sur l´évolution historique de l´OMC concernant les problématiques liées au développement durable et à la protection de l´environnement. Cette thématique très actuelle s´enrichit désormais de deux événements majeurs : la crise économique et financière et l´accélération du changement climatique.Sommaire1re partie : Interactions entre commerce et environnement          1. Causes de la détérioration de l'environnement      2. Analyse théorique des liens entre commerce et environnement      3. Réponses au changement climatique 2e partie : Politiques commerciales et environnementales      4. L´action multilatérale      5. Les politiques nationalesPublic cibléÉtudiants en école de commerce, commerce international, ou encore sciences politiques.
    Plus largement, tout public rencontrant la problématique du commerce international et du développement durable dans sa vie professionnelle, ainsi que tout citoyen s´intéressant à ces nouveaux enjeux.

  • Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les élèments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
    - le droit du travail ;
    - le droit de la Sécurité sociale.Il sera utile aux étudiants :
    - en école de commerce - en DCG et DSCG (Diplôme de comptabilité et gestion, et Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) - en licence de droit - en licence d 'AES (Administration économique et sociale).Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.L'auteur François Taquet est professeur de Droit social à l'ESC Lille, avocat en Droit social et rédacteur auprès de nnombreuses revues juridiques.Sommaire Chapitre 1 - Hiérarchie des sources en droit social Chapitre 2 - La notion de contrat de travail Chapitre 3 - Les clauses du contrat de travail Chapitre 4 - Le contrat à durée déterminée Chapitre 5 - Le contrat à temps partiel Chapitre 6 - Les conditions de travail Chapitre 7 - La modification dans la situation juridique de l'employeur Chapitre 8 - La suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié Chapitre 9 - La durée du travail Chapitre 10 - Les congés Chapitre 11 - Le salaire Chapitre 12 - La formation professionnelle Chapitre 13 - La discipline dans l'entreprise Chapitre 14 - Le licenciement pour motif personnel Chapitre 15 - Le licenciement pour motis économique Chapitre 16 - Les autres hypothèses de rupture Chapitre 17 - Les documents remis à la rupture Chapitre 18 - La grève Chapitre 19 - Les représentants du persnnel Chapitre 20 - La négociation collective Chapitre 21 - Le syndicalisme dans l'entreprise Chpaitre 22 - Le contentieux

  • Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème.  Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Quelques thèmes traités :
    - Administration provisoire - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Droit à l'information des administrateurs - Responsabilité civile de dirigeants - Révocation...Points forts :
    - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L'auteur :
    Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2.Public visé : étudiants de droit en L3.

  • Les 7  principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie  siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Introduction  : l'émergence des 7  principes d'action en matière pénale  : fondements et missions.
    Partie  1.  4  principes essentiels de droit pénal au profit de l'État de droit. 1.  La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2.  La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3.  Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire.
    Partie  2.  3  principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4.  La présomption d'innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5.  La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6.  L'équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale.
    Conclusion  : les 7  principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale.
    YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d'État en droit (Paris  II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l'étranger. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal  : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).

  • Sommaire :
    1. Les politiques sociales au coeur de l'Etat-providence 2. Les politiques de la protection sociale 3. Les politiques de l'éducation 4. Les politiques de l'emploi 5. Les politiques du logement et de la ville 6. La politique de lutte contre la pauvreté 7. Les autres politiques sociales   Points forts :
    - Une synthèse claire sur un sujet complexe.
    - À jour des dernières dispositions législatives.
    - Rédigé par l´une des spécialistes reconnus du sujet.L'auteur :
    Patrick Valtriani, docteur en sciences économiques, spécialiste des problèmes de pauvreté et de redistribution, est professeur de sciences économiques et sociales à Nice.
     

  • Complément indispensable des manuels de droit du travail, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l´ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage à la fois synthétique et complet.
    - Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.
    - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.AUTEURS :Martine Lebihan-Guénolé : est maître de conférences de droit privé HDR à l'université du Havre. Ses axes de recherche : droits fondamentaux et droits international, européen et comparé.Public visé : Étudiants en licence de droit et IEP ou encore préparant les concours administratifs.
    Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel.

  • Pour être performant, être «  Actuel  », c'est essentiel  ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les «  Top'Actuel  » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître  : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
     

  • Ouvrage d´entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L3 en droit et en AES. L´ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d´ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés.Points forts :- Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d´exercices exigés en licence.
    - Une approche synthétique qui présente l´essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques...
    - Une grande variété d´exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter.Sommaire :1. le principe de la légalité criminelle 2. l´application de la loi pénale dans l´espace 3. l´application de la loi pénale dans le temps 4. l´élément matériel de l´infraction 5. l'élément moral de l´infraction 6. les causes objectives d´irresponsabilité pénale 7. les causes subjectives d´irresponsabilité pénale 8. le complice 9. l´auteur de l´infraction 10. le prononcé des peines Auteur :Marie-Christine Guérin est maitre de conférences à l´université Bordeaux-IV-Montesquieux.Public :L´ouvrage s´adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit. Il est également indispensable pour les étudiants en AES.

  • Révisez tout le programme de droit social et préparez l'épreuve efficacement : le mode d'emploi de l'épreuve et les tests de connaissance pour avoir réponse à tout ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !

  • Révisez tout le programme de Droit des sociétés et préparez l'épreuve efficacement ! Les fiches sur les savoirs et les techniques, soyez irréprochables ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !

  • Ouvrage d´entraînement aux examens universitaires. L´ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d´ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés.Thèmes principaux :1. Le droit du travail et le statut du salarié - la question des sources 2. Le contrat de travail - existence 3. Formation du contrat 4. Droits et obligations du salarié 5. Pouvoirs disciplinaire, pouvoirs de direction et obligations de l'employeur 6. Régime du contrat de travail : protections - suspensions 7. Rupture du contrat de travail - modes de rupture 8. Rupture du contrat de travail- motifs de la rupture 9. Relations collectives de travail - représentation collective 10. Relations collectives de travail : exercices des droits collectifsPoints forts :
    - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d´exercices qui sont exigés d´eux en première année.
    - Une approche synthétique qui présente l´essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques...
    - Une grande variété d´exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter.Public : L´ouvrage s´adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG.

  • Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

  • Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants

  • Pour être performant, être « Actuel », c´est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur l´emploi, le contrat de travail et son exécution, le temps de travail et les absences du salarié, la cessation du contrat de travail et les contentieux.

  • Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions.SommairePremière partie : Les infractions contre les personnes1. Les crimes contre l´humanité2. Les atteintes volontaires à la vie et à l´intégrité de la personne3. Les infractions sexuelles proprement dite4. Le harcèlement moral5. Le trafic de stupéfiants6. Les atteintes involontaires à la vie et à l´intégrité des personnes7. La mise en danger de la personne8. Les atteintes à la liberté9. Les atteintes à la dignité10. La diffamation et l´injure11. Les atteintes à la personnalité12. Les atteintes aux mineurs et à la familleDeuxième partie : Les infractions contre les biens13. Les incriminations principales14. Les autres infractionsTroisième partie: Les infractions contre la Nation, l´Etat et la paix publique15. Le faux16. La corruption17. L´association de malfaiteursL´auteur :Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l´Université de Caen.

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