La cinquième République offre une quatrième forme de gouvernement au système de Montesquieu : la démonarchie. Le régime repose sur des fondations démocratiques et modèle sur celles-ci une monarchie. Serait-ce l'avenir des régimes politiques européens?
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif.
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A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire au sein de notre justice des mineurs en sont les thèmes majeurs.
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif.
Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit.
Examine trente discours prononcés tout au long de ces premières années de la cinquième République, entre 1958 et 1987. Permet de découvrir, à travers ces quelques minutes télévisées, la vie de quatre septennats.
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Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux Etats membres de l'Union européenne.
Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale.
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du droit interne mais aussi des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme.
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit.
La décentralisation est le théâtre des opérations. L'argent local est le nerf de la guerre. Qu'il s'agisse du tribut fiscal. Qu'il s'agisse des batailles gagnées sur l'État. Qu'il s'agisse des défaites provoquées par l'inexpérience de gestion. On peut ainsi examiner l'étroitesse de la marge de manoeuvre des collectivités dans le domaine de l'impôt : leur liberté tombe en guenilles... Puis considérer la réalité de leur dépendance vis-à-vis des concours accordés par le pouvoir central, qui nourrit une guerre permanente, via les ministres et les parlementaires, entre les fonctionnaires et les élus locaux : elles portent bien la livrée de la nécessité... Et constater l'inégalité des conditions de leur combat avec les établissements de crédit, arbitré, en cas de crise, par l'État : elles cèdent trop souvent aux atours de la facilité... Enfin, évoquer les multiples contentieux nés des modalités retenues pour les compensations versées, par l'État, au titre des transferts de compétences décidés depuis les années quatre-vingt : elles revêtent alors les habits neufs de la responsabilité.
Sur un mode ludique inspiré du jeu de l'oie, le lecteur trouvera un cadre théorique d'une anthropologie du droit rendant compte, de manière interculturelle et transmoderne, du changement et de la complexité dans ce domaine, lui permettant d'élargir ses curiosités et de concilier le droit savant et les pratiques professionnelles au quotidien.
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.