Éditions Larcier

  • Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ?
    Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne.
    Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur.
    Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'Institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

  • Cet ouvrage nous fait découvrir l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d´une sécurité juridique susceptible d´attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n´ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l´OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l´OHADA n´en a pas suffisamment tenu compte lors de l´élaboration des actes normatifs.
    Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l´intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l´OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L´étude vise en ce sens l´identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l´espace OHADA d´une part et dans le cadre national camerounais d´autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l´économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d´entreprise africains, mais également les professionnels de l´économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L´ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

  • Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d´entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l´enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l´ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.
    Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d´ingénieurs agronomes.
    Il met en valeur et analyse les spécificités des coopératives agricoles, riches d´une histoire centenaire, leur gouvernance, leurs modèles de développement, les enjeux qui les attendent et propose une comparaison internationale.
    Il vient combler une lacune puisque paradoxalement - malgré l´importance des coopératives agricoles en France- aucun ouvrage de ce type n´avait été réalisé. L´année internationale des coopératives de 2012 en a été le déclencheur.

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.
    Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut mieux se taire. Quand on prend la parole, il faut connaître les bons médias et avoir une idée claire du message que l’on veut faire passer au service de sa stratégie. Il faut trouver les bons mots et parfois écarter les mots pour les remplacer par des supports visuels. En bref, il faut maîtriser l’art de la communication juridique et judiciaire.
    Au sein des entreprises, la mise en place d’outils de communication adaptés permet de faire circuler efficacement l’information entre les équipes juridiques et les opérationnels.
    La communication juridique interne apparaît comme une clé de la performance de la fonction juridique.
    En externe, certaines décisions juridiques relatives notamment aux politiques de responsabilité sociale ou de corporate governance menées par l’entreprise peuvent être utilisées comme des instruments de communication à l’égard des tiers. Le droit peut ainsi devenir un élément majeur de la communication institutionnelle et des stratégies marketing des entreprises.
    À cet égard, les procès constituent des événements éminemment stratégiques. L’écho médiatique qui leur est donné peut être recherché et, lorsque les justiciables subissent un procès, il est toujours possible d’en minimiser les effets à travers une communication judicieuse, voire de transformer une défaite judiciaire en opportunité médiatique.
    Réunissant les contributions de juristes, d’experts en communication, de journalistes et de sociologues, cet ouvrage décrit et analyse donc le rôle de la communication dans l’activité juridique et judiciaire.

  • À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive).
    Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité.
    Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...].
    Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...].
    Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire.

  • Il existe, à notre époque, de multiples acteurs, activités et principes éthiques financiers qui relèvent du christianisme. Qu'elle soit d'origine catholique, protestante ou orthodoxe, la « finance chrétienne » complète la large gamme des finances éthiques (finance verte, impact investing, etc.).
    Le lecteur découvrira, entre autres, les bitcoins chrétiens, les activités des Templiers, la controverse sur le prêt à intérêt, ou les kirchliche Banken.
    Il pourra parfaire ses connaissances sur les acteurs financiers chrétiens d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique. Sa lecture pourra également le mener à s'intéresser aux papes Médicis, aux monts-de-piété, ou encore au contractus trinus. À moins que sa curiosité ne le conduise, plus simplement, à s'interroger sur les ressorts du conséquentialisme, de l'éthique des vertus ou des « structures de péché financier » ?
    Le présent ouvrage expose, de façon didactique, les notions fondamentales de la « finance chrétienne ». Accessible à tous, il s'adresse plus particulièrement aux étudiants, universitaires et praticiens, chrétiens ou non, curieux d'histoire économique et qui espèrent en une finance plus juste.

  • La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; - le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; - le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; - la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; - l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.

  • La vallée de la Moselle luxembourgeoise peut se targuer d´une longue tradition viticole. Des pratiques parfois ancestrales qui ont connu, depuis la fin du siècle dernier un certain nombre de bouleversements.
    Les usages locaux, constants et loyaux sempiternels sont entourés de règles strictes entraînant une judiciarisation du secteur viticole européen. Les consommateurs ne se contentent plus du produit final. À la recherche de l´âme du vin ils souhaitent connaître son origine et ses méthodes d´élaboration, qui varient d´une cave à l´autre. La notion de terroir n´est pas si simple et les facteurs qui le déterminent sont nombreux.
    Le droit de la grappe est une plongée gourmande dans l´historique des méandres législatifs sur la vigne et la culture du vin au Luxembourg. Du Zollverein et la proclamation de la loi du 24 juillet 1909 portant « sur le régime des vins et boissons similaires », en passant par les réformes au niveau communautaire, l´ouvrage rend compte de façon ludique de la complexité de ce « droit de la grappe ».

  • Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l´entreprise étudie des règles qui transposent, dans l´ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L´agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d´entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L´organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l´industrie, droit d´établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d´opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l´idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu´il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s´adresse en priorité, l´ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d´entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.

  • L´ objectif de cet ouvrage est de préciser les contours de la notion de support ainsi que ses implications en droit d'auteur. L´auteur considére cette notion dans sa diversité, tant au stade de la création que de l´exploitation, et ne néglige pas l´impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support.
    Le support, souvent présenté comme une contingence matérielle, est, en réalité, indispensable à l´existence ainsi qu´à la diffusion de toute oeuvre.
    Cet ouvrage cerne et démontre, à travers une étude d´ensemble, la complexité du support en droit d´auteur, et s´adresse tant aux théoriciens du droit d´auteur qu´aux praticiens, soucieux d´apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.

  • La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d’intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.). L’étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence.
    Dès lors, l’ouvrage s’adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité.
    Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d’interpréter. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes
    juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteur par secteur, les trois grands régimes de la sécurité sociale (salariés, indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs.

  • Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.

  • Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d´Analyse d´Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l´Union européenne.
    Il s´agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
    L´introduction de l´outil d´AIR dans l´espace politique de l´Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd´hui dans l´Union européenne ? Pour répondre à cette question, l´auteur confronte l´outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l´Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l´Union européenne, le rôle des institutions, l´accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d´administration de l´Union européenne soutenu par ladite procédure.
    L´ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l´Union européenne.

  • Suite à l´adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l´UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
    La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l´autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d´inspection ou de contrôle, de l´ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d´améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
    Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

  • La loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser. Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de cet engouement envers le mécénat. Confronté à de nombreuses sollicitations, aux nouvelles exigences imposées par l’opinion publique aux entreprises (responsabilité sociale de l’entreprise, entreprise citoyenne, développement durable…), aux attentes et aux questionnements des investisseurs, de ses actionnaires ou encore de ses salariés, l’entrepreneur ou le chef d’entreprise peut rencontrer des difficultés à bien appréhender le mécénat et les atouts de cet «autre mode de communication». Voulu par leurs auteurs comme un guide pratique, cet ouvrage a été conçu comme un parcours évolutif du mécène, de l’opération la plus simple (don en numéraire) à l’opération la plus aboutie (création d’une structure dédiée). Sont ainsi annexés à ce guide pratique, des modèles de statuts, des modèles de contrats ainsi que les principaux documents fiscaux nécessaires aux opérations de mécénat. Un ouvrage pratique qui accompagnera l’entrepreneur ou le chef d’entreprise dans ses différentes opérations de mécénat, des plus simples aux plus élaborées.

  • Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d´être entendus ou pour leur apprendre à prévenir la violence et à gérer les conflits, la médiation ouvre aux mineurs une nouvelle voie qui est encore largement méconnue, donc sous utilisée. C´est pour la faire connaître et en encourager l´accès que le présent ouvrage offre un panorama, pour plusieurs pays, de pratiques novatrices.
    La médiation familiale offre un espace possible aux enfants et adolescents : comment sont-ils concrètement accueillis, avec quelles précautions, compétences, et garanties déontologiques ? Comment concilier la place participative de l´enfant avec la responsabilité des adultes de décider de leur sort ? La médiation en milieu scolaire présente une très grande diversité d´expériences pour atteindre un objectif primordial : au-delà de la lutte contre la violence, comment permettre aux jeunes de prendre confiance en eux et de devenir des citoyens responsables? La médiation pénale des mineurs s´adresse aux victimes et aux auteurs de violence : comment permettre à ces adolescents de se situer dans une approche plus restauratrice que punitive, et d´oeuvrer pour un lien social réparé ?
    Le présent ouvrage auquel ont contribué 44 spécialistes issus de 9 pays (Algérie, Belgique, Canada, Côte d´Ivoire, France, Liban, Luxembourg, Maroc et Suisse) s´adresse à tous ceux que ce thème implique : les jeunes, les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux, les psychologues, les avocats, les médiateurs, les magistrats, les éducateurs et le personnel d´encadrement éducatif et les autorités concernées (Ministères de la Jeunesse, de la Justice, de la Famille, de l´Éducation nationale et de la Santé).

  • Le droit d´auteur protège les oeuvres de l´esprit présentant un certain degré d´originalité, à savoir les oeuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d´échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu´un encadrement juridique adéquat est primordial.
    En dépit d´une harmonisation intense tant au niveau européen qu´au niveau international, la législation sur les droits d´auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d´analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s´adresse tant aux juristes qu´aux professionnels du secteur. Le droit d´auteur est soumis à d´incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
    Son objectif est :
    - de fournir un aperçu d´ensemble des droits d´auteur, - d´analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
    L´ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

  • Les systèmes d’information, au cœur de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel. Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu’en Europe : l’identification biométrique, l’usage des nanotechnologies dans les systèmes d’information ou la robotique dans l’aide des personnes en sont des exemples significatifs. Y étant associé, le droit des systèmes d’information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s’il ne veut pas devenir rapidement obsolète. Le Code Informatique, fichiers et libertés est l’outil qui permet cette synchronisation. Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l’ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d’informations à caractère personnel et l’enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique. Sous la direction d’Alain Bensoussan, l’équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).

  • Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial. Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation. Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine. Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant. L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.

  • Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes. Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.

  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : o L'existence de la société commerciale o Le fonctionnement de la société commerciale o Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière : o Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 o Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé o Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 o Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations o Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes o Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé o Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) o Projet de loi n° 222 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 o Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises o Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

  • La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen. Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

  • Les Pandectes Droit du travail offrent aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont le contrat de travail, les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés, la fin du contrat et le procès avec la transaction et l’indemnisation. L’ouvrage repose sur les jurisprudences les plus récentes qui documentent la fâcheuse tendance d’une précarisation progressive du droit du travail, une évolution négative qui se fait surtout remarquer au niveau des arrêts fixant les indemnités à des montants si dérisoires que le plaideur aurait mieux fait de renoncer à faire valoir ses droits. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction

    1 autre édition :

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