Éditions EMS

  • Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales : encadrant l'entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d'oeuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d'employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s'agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d'ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L'objectif de ce premier volume - en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d'ordre conventionnel ou contractuel. C'est-à-dire, les dispositions que l'employeur et les partenaires sociaux ou l'employeur et le salarié souhaitent mettre en oeuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés. Le manuel est continuellement révisé et enrichi en ligne sur www.tripalium.fr

  • Un manuel qui a pour objectif d´apporter aux rédacteurs les outils et les méthodes qui leur permettront de rédiger des écrits professionnels lisibles, précis, concis, exhaustif ; en un mot, efficaces.
    Cet ouvrage, destiné à celles et ceux qui pratiquent la rédaction professionnelle au quotidien (secrétaires, techniciens, employés de bureau, cadres...) est conçu sous la forme d´un abécédaire. Cette « bible méthodologique » constitue un outil indispensable pour la conception, la rédaction et la présentation de tous les documents professionnels et administratifs. Il vous permettra de maîtriser les différents aspects de la rédaction professionnelle, conformément aux exigences de l´Administration, mais aussi du secteur privé. Ce manuel a pour objectif d´apporter aux rédacteurs les outils et les méthodes qui leur permettront de rédiger des écrits professionnels lisibles, précis, concis, exhaustif ; en un mot, efficaces. Ces pages rappellent toutes les règles permettant d´atteindre enfin une vraie qualité rédactionnelle. Elles abordent les grands genres professionnels (lettre, e-mail, rapport, compte rendu, note de synthèse, notes de concours, articles journalistiques...), les formules de lisibilité, les différents types de plans, les méthodes de clarification de la pensée, l´enchaînement des idées et des arguments... Mais cet ouvrage s´intéresse également au langage et au vocabulaire : les champs sémantiques professionnels, synonymes, mots-outils d´organisation et d´articulation, formules de politesse... Grâce à cet abécédaire, la rédaction professionnelle n´aura plus de secret pour vous.

  • Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal.

    Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire.

    Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés.

    Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires.

    Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes.

  • La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation

  • Dans le domaine des affaires, la liberté d´entreprendre et d´investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal.


    En effet, la frontière entre la liberté d´exercer une activité économique ou financière et les décisions comportant le risque de fraude est parfois délicate. Tout n´est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer les entreprises souffre de certaines limites, celles éthiques, ces dernières ayant conduit à l´intervention de l´Etat. Ce sont ces limitations, souvent mal connues, qui constituent le risque pénal.

    Lorsque celui-ci est réalisé, les conséquences peuvent être catastrophiques, à la fois pour les citoyens, les consommateurs, et même les entreprises responsables connaissant alors une très forte atteinte à leur notoriété. Par ailleurs, la multiplication et l´accroissement des fraudes ou plus généralement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale : les infractions (corruption, blanchiment, etc.) peuvent être commises pour partie sur le territoire national, mais aussi dans divers autres Etats, ce qui rend difficiles les moyens de lutte et ceux de sécurisation des investissements.

    Partant du constat de cette évolution, cet ouvrage permet de mieux comprendre les contours du risque pénal, de même que sa mesure. Il permet encore de prendre conscience de sa dimension internationale, des moyens de lutte contre certaines infractions afin que les acteurs économiques puissent davantage sécuriser leurs investissements.

    Cet ouvrage s´adresse aux gestionnaires, entrepreneurs, cadres dirigeants, responsables de départements, et étudiants de master à l´Université et en Ecole Supérieure de Commerce.

    De lecture simple, et abordable à tout étudiant et professionnel d´entreprise, il donne des réponses aux questions les plus importantes sur les investissements et la menace des sanctions pénales selon les agissements.

  • Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s´est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l´article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale.

    Le dialogue social est devenu incontournable.

    Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail).
    A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l´entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées.
    Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume.
    Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.

  • La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d'entreprise ou d'établissement. La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l'apparition d'un « ordre public conventionnel ». La prééminence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail - objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large. Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des dispositions légales. Pour chaque article, la déclinaison des normes applicables se fait en trois temps : 1. définition des dispositions d'ordre public absolu (aucune dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe de faveur) ; 2. dispositions conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer (dans un domaine limité) un ordre public négocié ; 3. dispositions supplétives : dispositions applicables à défaut de dispositions d'ordre public ou n'entrant pas dans le domaine de l'ordre public conventionnel. Cette clé devrait servir d'outil, sinon de modèle, pour assurer la mission de la commission de refondation du Code du travail. Ce tome 3 expose le socle contractuel essentiel : durée du travail et rémunération : o travail effectif : pauses, trajets, astreintes, horaires, repos, congés, aménagement du temps de travail, temps partiel, compte épargne-temps... ; o rémunération : salariale (minimas, paiement, retenues, heures supplémentaires, forfaits, congés payés), non salariale (participation, intéressement, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite). L'accord d'entreprise ou d'établissement est ainsi privilégié dans la réglementation encadrant le temps et la rémunération du travail. Les règles d'ordre public étant recentrées sur leur noyau dur, les dispositions supplétives s'appliquant sous réserve de dispositions conventionnelles d'ordre public. Cette logique demande une certaine « intelligence du droit », à laquelle, cet ouvrage essaie de contribuer.

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