Droit

  • Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C'est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n'a pas reçu jusqu'à présent une réponse systématique.Le présent ouvrage se propose d'y remédier en adoptant une approche comparative. Il décrit et analyse les réglementations matérielles relatives aux groupes de sociétés en droits français et allemand pour ensuite en dégager une théorie globale de droit international privé en la matière.Pour ce faire, l'ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés est examiné à la lumière du droit international privé. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative à la liberté d'établissement ainsi que celle relative à l'application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelée du groupe international de sociétés en droit international privé et en droit européen est alors proposée.

  • Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l'Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Il s'agit d'actes de fonction des hauts responsables au sein de l'Etat, de surcroît, imputables à l'Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l'immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c'est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.

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