Droit

  • Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel !  La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. 
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

  • La collection  Top'Actuel  fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître en  comptabilité,  fiscalité,  droit  et  commerce.
    Cet ouvrage,  à jour de la loi de finances 2020, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.
     
    Plan de l'ouvrageLes impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutations
    L'auteur :  Gilles Meyer est agrégé d'économie et de gestion. Il enseigne en classes préparatoires au DCG à Rennes. Il est membre du jury du DCG et du DSCG.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Partie 1  : La preuve  : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2  : La preuve  : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge 
    YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris  II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal -  manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
     
    PLAN DE L'OUVRAGELa soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit  : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif 
    FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection «  HU Droit  », chez le même éditeur.

  • Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
    Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
    PLAN DE L'OUVRAGEDéfinition et origine du droit du travailLe cadre de travailLe contrat de travailLa réglementation du travailLe syndicalismeLa négociation collectiveLes conflits collectifs
    Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université Le Havre Normandie.

  • Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
    À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
     
    PLAN DE l'OUVRAGEIntroduction générale au droit constitutionnelLes régimes politiques européens  : des démocraties parlementairesLa justice constitutionnelleDeux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-UnisLes évolutions du droit constitutionnel françaisLa naissance de la Ve RépubliqueLe président de la RépubliqueLe gouvernementLe ParlementLa réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin).

  • Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
    PLAN DE L'OUVRAGEL'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles  : l'autre réforme 
    Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

  • L'ouvrage  : Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
     
    Plan de l'ouvrage  :
    1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
    2. L'impôt sur le revenu
    3. L'impôt sur les sociétés
    4. Les impôts sur la dépense
    5. Les impôts sur le capital
    6. Les fondements du droit fiscal
    7 L'administration de l'impôt
    8. Le contentieux fiscal
    9. Les fondements de la politique fiscale
    10. Les modalités de la politique fiscale
     
    PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
     

  • Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
     
    PLAN DE L'OUVRAGEFormes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers 
    FRANÇOIS LENGLART, docteur d'État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises.
     
    PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

  • Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu'il a à peine parcourues. Cet ouvrage fait donc le point sur les droits et devoirs du consommateur, sur le cadre juridique des différentes situations de consommation, et indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

  • Cet ouvrage d'initiation expose les notions principales de la criminologie et fait le bilan des connaissances les plus actuelles de cette discipline.
    Cette 8e édition propose de nouveaux développements portant sur les réseaux criminels, les points chauds du crime, la cybercriminalité et le terrorisme. La bibliographie a été elle aussi mise à jour.
    Plan de l'ouvrageLe crime et la criminologieBrève histoire de la pensée sur le crimeLa criminologie au xxe  siècleLe délit  : irrationnel, rationnel et stratégiqueLe délinquantLe milieu délinquantLa victimeLes contrôles sociauxProblèmes criminels d'aujourd'huiMaurice Cusson est professeur émérite de l'École de criminologie de l'université de Montréal et chercheur au Centre international de criminologie comparée. En 2010, l'Association internationale des criminologues de langue française lui a décerné le Prix Beaumont-Tocqueville.
    /> Ce livre existe en version numérique.

  • Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des divers types d'exercices pratiqués en droit  : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt et note de synthèse. Cette nouvelle édition est à jour des derniers développements des Legaltech.
     
    PLAN DE L'OUVRAGE
    1. Les livres et les revues. 2. La documentation juridique en ligne. 3. La préparation et la rédaction d'une dissertation. 4. La construction d'un plan. 5. La lecture d'une décision de justice. 6. La fiche et le commentaire d'arrêt. 7. Le cas pratique et la consultation. 8. L'exposé oral et la note de synthèse.
     

  • Pour être performant, être «  Actuel  », c'est essentiel  !  La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.  Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur la fiscalité des entreprises, sur les produits imposables, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA.

  • Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs.Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la rati cation du traité de Lisbonne et la révision du 23  juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière signi cative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.  PLAN DE L'OUVRAGE
    1. L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.2. L'évolution du contenu de la Constitution.3. L'État.4. Le président de la République : désignation et statut.5. Le président de la République : attributions.6. Le gouvernement : composantes, statut, formation.7. Le gouvernement : attributions.8. Le Parlement.9. La loi.10. Le contrôle du gouvernement par le Parlement.11. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité.12. La hiérarchie des normes juridiques.13. Les autres organes constitutionnels.  PHILIPPE ARDANT  (+) était président de l'université Paris II-Panthéon-Assas.  SIMON-LOUIS FORMERY  est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris. Il est également l'auteur, dans la même collection, de  La Constitution commentée, article par article  (22e  édition, 2019).

  • Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.

  • De l'Affaire des esclaves  (1822) à l'Affaire Ioukos  (2016), en passant par  Alabama  (1872),  Vapeur  Wimbledon (1923),  Concessions Mavrommatis  (1925), Lotus (1927),  Usine de Chorzow  (1928),  Procès de Nuremberg  (1946),  Détroit de Corfou  (1949),  Pêcheries norvégiennes  (1951),  Van Gend en Loos  (1963),  Canal de Beagle  (1977), Rainbow Warrior (1990),  Lockerbie  (1998),  Affaire Kadi  (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

  • Droit public économique - Nouvelle édition Collection : Les FondamentauxAuteur : Jean-Paul ValetteDescriptifCe manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d´AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs. Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l´université Paris-Sud. Il enseigne également à l´université Paris II-Panthéon-Assas.

  • Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité.
    L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
     
    Plan de l'ouvrage
    1.  Les caractères de l'administration territoriale française
    2.  La commune
    3.  Le département
    4.  La région
    5.  Les collectivités territoriales à statut particulier
    6.  La coopération locale
    7.  Le contrôle des collectivités territoriales
    8.  Les finances des collectivités territoriales
     
    Emmanuel Vital-Durand  est avocat en droit public. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont un  Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

  • Au XXIe  siècle, la Terre est devenue une « planète nomade » caractérisée par un développement toujours plus grand des migrations internationales. Ces mobilités humaines sont l'un des aspects majeurs du processus de mondialisation. Les étudier, c'est montrer l'ampleur et la diversité des déplacements à de multiples échelles. C'est aussi s'interroger sur leurs logiques économiques, sociales et politiques afin de mieux comprendre pourquoi elles suscitent tant de débats aujourd'hui.Conçu comme une synthèse claire et accessible, cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en géographie et en histoire, aux élèves des classes préparatoires, aux candidats aux IEP et aux concours de recrutement de la fonction publique ainsi qu'aux enseignants.  Plan de l'ouvragePARTIE 1. Géohistoire des mobilités.1. Migrations et mobilités, approche épistémologique.2. Migrations et mobilités, de la préhistoire au XXe  siècle.3. Migrations et mobilités dans la mondialisation contemporaine.  PARTIE 2. Flux et déplacements.4. Déplacements et circulations migratoires.5. Les grands pôles migratoires dans le monde.6. Transports et dimension sociale des mobilités.  PARTIE 3. Géopolitique des mobilités.7. Les migrants et les territoires.8. Les tensions migratoires.9. Les mobilités touristiques.  Les auteursVincent Adoumié, agrégé d'histoire (1987), de géographie (1989), professeur de chaire supérieure en Première supérieure (Khâgne) au lycée Dumont-d'Urville de Toulon.Jean-Michel Escarras, agrégé d'histoire-géographie, professeur en Première supérieure (Khâgne) au lycée Dumont-d'Urville de Toulon.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

  • Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10  février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14  mars 2016 modifiant le code de la consommation.
     
    Plan de l'ouvrage
    1.  La notion d'obligation
    Partie 1  :  L'acte juridique  : le contrat
    2.  Les classifications des contrats
    3.  La formation du contrat
    4.  Les effets du contrat
    5.  L'inexécution du contrat
    Partie 2  : Le fait juridique  :  la responsabilité extracontractuelle
    6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
    7.  Les effets de la responsabilité extracontractuelle
    Partie 3  :  Le rapport d'obligation
    8.  Les modalités des obligations
    9.  La transmission et l'extinction des obligations
     
    Patrick Canin  est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de  Droit pénal général  et de  Droit commercial, dans la même collection.

  • Auteur : Gilles Meyer Le point sur les informations et les techniques à connaître autour de la fiscalité du patrimoine : impôts locaux, revenus financiers, revenus fonciers, impôt sur le revenu, etc.

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