Droit de la propriété

  • Droit des biens

    Nadège Reboul-Maupin

    • Dalloz
    • 16 Septembre 2020

    Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement.
    Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes).
    Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

    1 autre édition :

  • Cet ouvrage est issu du travail d'une juriste passionnée de littérature et de création.Il s'adresse aussi bien aux auteurs qu'aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.Le guide balaye des sujets aussi divers que le droit d'auteur, le domaine public, le droit de citation, l'auto-édition... Il fait le point sur les obligations légales qui entourent la publication d'un ouvrage, sur les régimes fiscaux et sociaux des auteurs, et sur les recours juridiques dont ils disposent. Il sera le compagnon idéal tout au long de l'écriture et de la publication de tout projet éditorial.

    Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets...). Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités et la « vulgarisation » juridique lui tient particulièrement à coeur.

  • Avec une préface de Marc Rees

    Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

    La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

    À qui s'adresse ce livre ?


    Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications

    Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter

    Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants

    À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique

    Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...

    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif

    Aux étudiants en numérique, en droit et en communication

    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

  • Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.

    À jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière.

    Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).

    Publics


    Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation

    à l'évaluation immobilière (dont le Cnam)

    Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs.

  • Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
    Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
    Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
    Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la « directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

  • L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.
    Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.
    Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :
    Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?

  • Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives.
    Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L'Abécédaire est un ouvrage d'apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l'ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l'objet d'un schéma analytique.

  • Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
    Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
    Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
    La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
    Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

  • le contenu
    o 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
    les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
    o des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
    95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques
    o des repères bibliographiques pour aller plus loin
    o 1 index
    le sommaire
    1. Introduction à la propriété intellectuelle
    2. Les sources de la propriété intellectuelle
    3. La notion d'oeuvre originale
    4. La notion d'auteur
    5. Les oeuvres plurales
    6. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite
    7. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de destination et droit de distribution
    /> 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Généralités
    9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Exemples
    10. Le droit moral de l'auteur. Généralités
    11. Le droit moral de l'auteur. Prérogatives
    12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles
    13. L'oeuvre audiovisuelle
    14. Le logiciel
    15. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun
    16. La rémunération de l'auteur
    17. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés
    18. La gestion collective du droit d'auteur
    19. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques
    20. Les mesures techniques de protection et d'information
    21. Les bases de données : droit d'auteur, droit voisin et contrat
    22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle
    23. Le droit de la propriété industrielle
    24. Les conseils en propriété industrielle
    25. Les inventions brevetables
    26. La demande de brevet
    27. Les prérogatives du breveté
    28. La protection des informations par le secret

  • Un revenu complémentaire avec votre logement ! Le marché de l'hébergement touristique est en train de connaître une véritable révolution, avec l'explosion de la location saisonnière et de l'échange de logement. Bonne nouvelle, chacun

  • En Amérique Latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l'exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l'installation d'entreprises et donc l'expulsion des peuples autochtones de leurs terres. Face à l'augmentation des conflits relatifs aux ressources naturelles, quels sont les droits que peuvent invoquer ces peuples ? Par quels moyens les juridictions parviennent à assurer leur protection ?

  • Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.

  • L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l'ouvrage. Le premier (Le droit d'auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d'une part les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres (droit des artistes interprètes) et d'autre part les droits fondés sur l'exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d'auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.


  • Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.

    Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil

  • Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes nouvelles. Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la Jurisprudence s'est étoffée. Si le plan de la 1ère version a été conservé, ce livre contient des chapitres supplémentaires, apporte des réponses plus complètes et comporte davantage de références de jurisprudences rendues par les juridictions sénégalaises.

  • Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !
    Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
    Cette loi modifie, notamment, les règles :
    - de certaines majorités de vote ;
    - des travaux extraordinaires ;
    - du fonds de réserve ;
    - du pouvoir du syndic ;
    - de la solidarité de paie
    Ce livre pratiu centre deon et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux profement ;
    - d'efficacité des AG.
    Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels.
    Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider.
    La loi figure également en fin d'ouvrage.
    Un ouvrage pratique rédigé à la suite d'une importante réforme et à destination des copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété !
    À PROPOS DE L'AUTEURE
    Claudine LAMBERMONT est avocate au barreau de Liège. Elle est licenciée en droit, en notariat et licenciée spéciale en droit fiscal.

  • Réaliser des locations ou gérer ses biens à usage d'habitation nécessite de solides connaissances tant juridiques que commerciales ou administratives. Les lois ALUR (Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové), Hamon (sur la consommation), Macron , ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du numérique), le dispositif Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) ont beaucoup fait évoluer les obligations des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers.
    Faut-il mieux louer en vide ou en meublé ? Comment choisir son régime fiscal ? Comment sécuriser au maximum sa location ? Quels critères pour sélectionner ses locataires ? Comment rédiger un bail ? Remplir un état des lieux ? Comment fixer, réviser son loyer et les charges locatives ? Que faire en cas de dégât des eaux ? D'impayés ? Comment remplir sa déclaration d'impôts ? Pour une location vide ? meublée ? avec les régimes fiscaux Scellier, Duflot, Pinel ? Quel est l'impact du prélèvement à la source ? Quels sont les préemptions possibles ? Comment devenir gestionnaire ? ou professionnel des locations ? Quelles sont leurs responsabilités ? Quelle organisation du travail dans le mois ? L'objet de cet ouvrage est de répondre à toutes ces questions de la façon la plus pratique, complète et vulgarisée possible !

    Michèle Levraud a été diplômée de l'Ecole Telecom Paris Tech en 1992. Après avoir travaillé 14 ans dans une grande entreprise des Télécoms, avec des postes à responsabilité commerciale, marketing, de management et de contrôle de gestion, elle a décidé de mettre son savoir-faire commercial et de gestionnaire au service de l'immobilier. Elle a fondé l'agence LE TUC IMMO à Châtillon (92) en 2005. Elle est également mère de 3 enfants et experte en évaluation immobilière auprès de la chambre des experts FNAIM.

  • Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d'inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores... Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant.
    Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.
    À l'attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l'ouvrage se propose d'aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

  • Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l'entreprise aux exigences du règlement européen.
    Si les organismes qui sont assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes, ont d'ores et déjà intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, ils n'ont pas encore tous désigné un DPO.
    La fonction de DPO est un nouveau métier et les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ».
    Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils à déployer pour permettre au DPO d'exercer ses missions ?
    Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise, sous réserve que les autorités de contrôle interprètent de façon extensive les critères de désignation retenus par le règlement.
    Réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience de Correspondant à la protection des données.
    Il fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en oeuvre à destination des DPO, entreprises privées et organismes publics.

  • L´ objectif de cet ouvrage est de préciser les contours de la notion de support ainsi que ses implications en droit d'auteur. L´auteur considére cette notion dans sa diversité, tant au stade de la création que de l´exploitation, et ne néglige pas l´impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support.
    Le support, souvent présenté comme une contingence matérielle, est, en réalité, indispensable à l´existence ainsi qu´à la diffusion de toute oeuvre.
    Cet ouvrage cerne et démontre, à travers une étude d´ensemble, la complexité du support en droit d´auteur, et s´adresse tant aux théoriciens du droit d´auteur qu´aux praticiens, soucieux d´apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.

  • Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d'un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

  • Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent, grâce à ce procédé malhonnête, des postes-clés. D'autres, une fois repérés, tentent de se justifier en minimisant leur forfait. D'autres encore se défendent en usant de la spécieuse stratégie argumentative de l'ad hominem. D'autres, enfin, sont couverts par un système universitaire ne souhaitant point de scandale. Finalement, rares sont les contrefacteurs punis par la justice car les victimes plagiées n'osent porter plainte. L'ouvrage propose un état des lieux concernant cette triste pratique aboutissant à la fragilisation de la notion d'autorité. Les bases définitionnelles de certains termes, comme « emprunt », « plagiat », « contrefaçon », étant posées, sont présentés deux cas de plagiaires découverts en 2015. Une réflexion sur d'éventuelles solutions pour combattre ce fléau est envisagée.

  • Depuis la dernière édition de 2011, ce code a inclus les modifications suivantes :
    décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) ;
    loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
    ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
    décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ;
    décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques ;
    décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
    décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes.

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