• Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    • Dalloz
    • 16 Juillet 2020

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement  à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un  outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les  étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent  les concours, ou pour tous les  professionnels  qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.
    Ce manuel s'adresse  aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le  concours du CRFPA  et  les praticiens.

  • Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution
    Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
     
    Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

  • De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage.
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Gestion de patrimoine : stratégies juridiques, fiscales et sociales Nouv.

    Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une entreprise ? 
    À jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition 2021-2022 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale.  Sur le plan juridique  : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le  Pacs, le divorce, le décès, les donations...Sur le plan fiscal  : l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l'impôt  sur les plus-values mobilières, l'impôt sur la fortune immobilière...Sur le plan financier  : les produits d'épargne et de placement,  l'optimisation d'un patrimoine immobilier, l'assurance-vie, la gestion d'un  portefeuille titres, l'épargne retraite...  Cet ouvrage,  écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes  (avocats,  banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables,  fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...),  allie  principes fondamentaux  et  outils opérationnels  pour le conseiller en gestion de patrimoine.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -,  cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail  qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.Elles affectent essentiellement  le droit du contrat de travail,  la place et les  niveaux de la négociation collective  ainsi que  l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de  l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux  adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

  • Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires. Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.

  • Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail.Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes.On y trouvera, dans le sillage de la loi n° 2020-290 du  23 mars 2020  d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les ordonnances qui intéressent le droit du travail   et notamment les ordonnances du 25 mars 2020 sur le chômage partiel et le temps de travail.Tous les arrêts d'importance rendus depuis la précédente édition y figureront. 

  • Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s’expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d’identité et tentatives d’escroquerie fleurissent à l’ère d’une société qualifiée de « numérique ».À l’échelle d’une entreprise, d’une association ou d’une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses.Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière.
    Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s’intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d’informations et d’opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !

  • Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy

    • Dalloz
    • 14 Octobre 2020

    Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les  contrats spéciaux  classiques auxquels il convient d'ajouter  tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique  (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les  étudiants  comme pour les  praticiens, cet ouvrage rend compte de cette  diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects  internationaux  (la vente internationale de marchandises),  la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les  grandes controverses en la matière.
    Le plan organise  les contrats par objet  (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite  les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la  réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

  • Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube

    • Dalloz
    • 7 Octobre 2020

    Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,  le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. 
    Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence  l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. 
    Destiné essentiellement  aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. 

  • Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.  Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes.Le Précis intègre également les dispositions issues de la loi de finances pour 2020 ainsi que la jurisprudence fiscale la plus récente.

  • La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

  • Cet ouvrage propose une première  approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. 
    Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. 
    L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. 
    Cette édition sera à jour de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement en ligne entrée en vigueur en janvier 2018 et applicable depuis le 14 septembre 2019.

  • L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice.
    La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
    La voie de l'adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés. L'homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit.
    L'ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l'avant et l'après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. L'ouvrage aborde enfin l'état du droit de l'homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.

  • Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales.La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales.La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée.Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet.Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l’être avant la naissance ou après la mort. L’objectif de protection s’est par ailleurs brouillé au contact de l’individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d’exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l’être humain – non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre – mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d’aspirations à l’autodétermination.
    Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n’est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la  personnalité juridique est convoitée pour d’autres entités, vivantes et sensibles – les animaux – ou pourvues d’une intelligence artificielle – les robots cognitifs. Recentré sur l’humain, il est en outre défié par l’ambition de certains de trafiquer l’espèce humaine dans le but, prétend-on, de l’améliorer : l’individu augmenté serait la créature promise par la technoscience.Face à ces questions, et d’autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM…).

  • Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 19 édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question. 

  • Droit des biens

    Sophie Schiller

    • Dalloz
    • 9 Octobre 2019

    Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité.
    Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil.
    Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. 
    Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. À jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens. 

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

  • Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
    Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
    Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.

  • Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.
    L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel.
    Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien.
    Ce Mémento, utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance.

  • Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
    Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
    - la planifi cation des implantations commerciales ;
    - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
    - le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
    - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
    - la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ;
    - le contentieux.
    Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
    Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
     

  • L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie.

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