• Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Partie 1  : La preuve  : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2  : La preuve  : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge 
    YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris  II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal -  manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

  • Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires.

  • Les 7  principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie  siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Introduction  : l'émergence des 7  principes d'action en matière pénale  : fondements et missions.
    Partie  1.  4  principes essentiels de droit pénal au profit de l'État de droit. 1.  La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2.  La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3.  Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire.
    Partie  2.  3  principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4.  La présomption d'innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5.  La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6.  L'équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale.
    Conclusion  : les 7  principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale.
    YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d'État en droit (Paris  II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l'étranger. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal  : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).

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