• En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

  • L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

  • Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.Sommaire :Chapitre 1 - La juridiction gracieuses 1 - Principes généraux 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'autorité compétente pour statuer 4 - L'appréciation de la demande 5 - La décision 6 - La décharge de responsabilité 7 - Les voies de recoursChapitre 2 - La réclamation préalable 1 - Le domaine 2 - Les régles de compétences 3 - L'instruction 4 - Les conséquences 5 - La médiationChapitre 3 - Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale 1 - Le dispositif général 2 - La mise en oeuvreChapitre 4 - Le contentieux administratif 1 - L'instance devant le tribunal administratif 2 - L'appel devant la cour administrative d´appel 3 - Le pouvoir devant le Conseil d´Etat 4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 - Les procédures d'urgence 1 - Le sursis de paiement 2 - Le sursis à exécution 3 - Les référésChapitre 6 - Le recours pour excès de pouvoir 1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'intérêt direct et personnel 4 - Les effetsChapitre 7 - La mise en cause de la responsabilité de l'État 1 - Les principes 2 - La faute 3 - La procédure en réparationChapitre 8 - Le contentieux judiciaire 1 - La procédure devant le tribunal de grande instance 2 - Les recours devant la cours d'appel 3 - L'instance devant la Cour de cassation 4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 - Le contentieux communautaire 1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal 2 - Les recours 3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenneChapitre 10 - La contentieux européen 1 - La procédure de recevabilité 2 - Le champ d'application Public cible :
    - les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal - les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG) - les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L´auteur :  Thierry Lambert est professeur à l´université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l´Institut international des sciences fiscales.

  • Cette édition des actes du IVè congrès international sur les enfants maltraités et négligés est destinée à permettre, à tous ceux qui s'intéressent aux jeunes en difficulté, l'accès à un document jusqu'alors réservé aux seuls participants de cette session de Septembre 1982.
    Le premier tome sur les sévices institutionnels concerne des dispositifs de prise en charge. Le second tome, à venir, apportera les travaux considérant les problèmes globaux de société (conditions générales de vie, exploitation des enfants, minorités culturelles...).
    Les communications qui y sont rapportées proviennent de dix pays : Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Israël, Italie et Pays-Bas

  • La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat sur une refondation de l'impôt sur le revenu, sur l'amélioration des procédures fiscales, l'adaptation de la fiscalité des entreprises pour se terminer en imaginant l'impôt de demain.

  • Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Leur intervention est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République et associe policiers et gendarmes, agents des douanes et de l'administration fiscale, fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Deux ans après leur installation, cet ouvrage fait le point avec les acteurs d'un GIR particulier.

  • Le premier président noir des États-Unis, un évêque et un jeune archéologue... Trois parcours de vie, trois destins différents, mais qui vont se croiser pourtant. Quel lien mystérieux unit ces trois hommes? C'est le lien de l'Histoire. En suivant la mémoire de la tradition africaine et de la diaspora noire, une partie de l'épopée humaine est convoquée pour retracer l'aventure du cardinal de kola, comme si c'était écrit...

  • La réorganisation de la gouvernance des établissements de santé a des effets restructurants sur le rôle et le positionnement des acteurs. Le pôle constitue désormais l'unité de base du management et le lieu de déclinaison de la stratégie médicale. Le contrat de pôle, qui définit le champ et les modalités de la délégation de gestion, devient l'outil privilégié du pilotage interne. Le décret du 11 juin 2010 exige ainsi que tous les praticiens nommés aux fonctions de chef de pôle suivent une formation managériale. Cet ouvrage mis en oeuvre par le titulaire de la Chaire de management de santé récemment créée à l'EHESP a vocation à devenir le manuel de référence pour la formation des équipes dirigeantes et des cadres des établissements de santé.

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