• INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
    ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
    DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

    Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

    Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

    La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

    D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :


    la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;

    de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;

    la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;

    la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;

    la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;

    la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;

    la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

  • Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.

    Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.

    Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.


    La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.

    Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.

    S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :


    Des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;

    Des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;

    Des régimes de protection sociale en Europe.

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, veut rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations sociales, économiques et technologiques et avec les choix politiques.

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.Dans une première partie consacrée àl'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les aspects parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit la réalité du salariat, exposent les règles applicables à la naissance, à la vie et à la disparition de la relation individuelle du travail.Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans la double dimension du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, respect de la dignité) et de la détermination collective des conditions de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans la négociation collective et exercice du droit de grève).

empty