Lamy

  • Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?



    Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.



    Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.

  • Baux commerciaux

    J. Prigent

    Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les juges doit également être connue.



    Spécialiste des baux commerciaux, Julien Prigent a passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre juillet 2009 et juillet 2010 pour en sélectionner 90 qui ont été analysées au sein de la Revue des loyers, de Droit & Patrimoine et de la Revue Lamy droit des affaires.



    Véritable florilège de jurisprudence le présent ouvrage reproduit des extraits des décisions avec leurs analyses par des auteurs, éminents professionnels des baux commerciaux. Les principales thématiques des baux commerciaux y sont traitées : bail dérogatoire, destination, obligation de délivrance, loyer, charges, droit au renouvellement, congés, cession et sous-location, procédures collectives...



    Pour être complet, l'auteur a également associé à cette sélection une synthèse de l'actualité législative des baux commerciaux

  • Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006.
    C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ". Ce statut d'ordre public prend place dans le Code de la construction et de l'habitation ; il ne s'applique qu'à des ventes d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et complète ce qu'il est convenu d'appeler " le secteur protégé " des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière.
    Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d'immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires. Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu'entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d'enregistrement au regard de l'opération projetée ? Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l'immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

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