Editions L'Harmattan
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Le défi de la diversification des entreprises agricoles
Paul Richli
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296468153
La diversification des entreprises agricoles est un vrai défi pour l'agriculture et peut assurer la survie de nombreuses entreprises. Sont abordés ici les thèmes suivants : les incitations et les obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture ; le formes légales de l'exploitation agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE, les états et les régions, et dans l'OMC.
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La PAC en mouvement ; évolution et perspectives de la Politique Agricole Commune
Universite Paris I Pantheon-Sorbonne
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782336279947
L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions et beaucoup souhaitent, particulièrement en France, le maintien de mécanismes de régulation adaptés aux règles européennes et aux spécificités des relations sociales des différents Etats membres.
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Pour un droit rural grec ; droit comparé européen
Lampros Kazis
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296222687
Cette étude compare le droit rural grec avec la politique agricole commune de l'Union Européenne et le droit "agraire" italien afin de contribuer à son évolution. L'auteur fait des propositions pour le développement de la théorie grecque de droit rural puis se focalise sur les évolutions du droit commun grec et sur l'impact en Grèce de trois politiques communautaires fondamentales : l'agriculture biologique, l'agritourisme et la politique d'installation des jeunes agriculteurs.
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Les relations entre l'union europeenne et israel - droit communautaire et droit des echanges interna
Philippe Velilla
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296342927
Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l'élargissement de l'Union ou encore la réforme de la Politique agricole commune. Pour ce qui concerne les rapports entre l'union européenne et Israël, le débat est affecté par le conflit proche-oriental, le rôle des protagonistes dans la région et une interrogation sur l'avenir de ces relations.
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La propriete "arboraire" en Corse et ailleurs
Florence Jean
- Editions l'harmattan
- Droit Et Espace Rural
- 13 Décembre 2018
- 9782336858685
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
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L'agriculture et les exigences du développement durable ; agriculture and the requirements of a sustainable development
Paul Richli
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 12 Octobre 2015
- 9782296536562
L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agriculture et les exigences du développement durable gagnent en importance, obligeant les politiques publiques à intervenir au moyen d'une série d'instruments juridiques. (Ouvrage en trois langues).
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De comitatibus ; l'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune ; ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Daniele Bianchi
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296503533
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
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Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural ; un droit rural évolué en Europe
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296207110
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
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La reforme de la politique agricole commune de l'union europeenne - vol01 - ou l'evolutionnisme du d
Valerie Adam
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296217119
La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.
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La reforme de la politique agricole commune de l'union europeenne - vol02 - ou l'evolutionnisme du d
Valerie Adam
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296217003
La politique agricole commune est dans la tourmente... L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. En effet, cette réorientation de la PAC constitue un exemple et un laboratoire des nouveaux instruments du développement communautaire.
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Face au droit rural et a ses pratiques - une approche conjointe des economistes, des juristes et des
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296239050
Le droit rural paraît en voie d'expansion et de complexification rapides. Le but de cet ouvrage est de mener une réflexion sur les convergences et divergences scientifiques existant actuellement entre trois des disciplines (droit, économie, sociologie) qui se sont le plus intéressées à la formation et à l'évolution des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural.
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L'entreprise rurale : entre activites economiques et territoire rural
Luc Bodiguel
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296284425
Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de cet ouvrage revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à déterminer l'importance de la localisation rurale dans l'attribution des droits aux exploitations agricoles.
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Viabilite et modalites de l'activite agricole - tome ii - vol02 - viability and types of rural indus
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296313767
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume II contient les rapports nationaux et le rapport général de la Commission seconde, tandis que le Volume I réunit les travaux de la Commission 1ère et le Volume III les travaux de la Table ronde ainsi que le rapport de synthèse.
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Instruments juridiques du marche des produits agricoles - to - rechtlicher rahmen fur die forderung
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 1 Mars 2003
- 9782296313750
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume I contient les rapports nationaux et le rapport général de la Comission 1ère, tandis que le Volume II réunit les travaux de la Comission seconde et le Volume III les travaux de la Table ronde ainsi que le rapport de synthèse.
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L'adequation de la legislation et de la pratique des peco en vue de leur adhesion a l'union europeen
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 19 Novembre 2010
- 9782296313781
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural.Ce volume III contient le rapport général de la Table ronde ainsi que le rapport de synthèse, tandis que le volume I réunit les travaux de la commission 1re et le volume II les travaux de la commission seconde.
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L'incessibilite du bail rural
Gravillou J-A.
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296327245
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.
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L'agriculture multifonctionnelle ; aspects juridiques
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 1 Janvier 1970
- 9782296383548
La " multifonctionnalité " est au coeur du débat sur l'évolution de l'agriculture à l'aube du XXIe siècle et le Comité Européen de Droit Rural est la première organisation scientifique à lui avoir consacré un colloque. Aujourd'hui la tâche de l'agriculteur ne se limite pas à produire. Il doit remplir de nouvelles fonctions : assurer l'entretien, le développement et la protection de l'espace rural, notamment.
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Le droit rural face à trois défis majeurs ; rural law faced with three major challenges ; das Agrarrecht vor drei grossen Herausforderungen
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296410626
La première commission du XXII° Congrès européen de droit rural a traité du domaine des responsabilités de l'agriculteur sous le titre "agriculture, environnement, alimentation -fonctions et responsabilités de l'agriculteur". Les travaux de la deuxième commission ont été consacrés aux questions ayant trait à "l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale". La table ronde a concerné des "répercussion de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique". Ce rapport est livré ici en trois langues.
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Le droit à une alimentation adéquate ; bilan de la pac, coopératives agricoles
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit et Espace Rural
- 9 Octobre 2015
- 9782296160286
Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole". La table ronde, enfin, a consacré son travail aux coopératives agricoles, leur évolution, leur portée et leurs perspectives. Cet ouvrage en propose un compte rendu en français, en anglais et en allemand.
