Dalloz

  • Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : 
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    - Appendice COVID-19 
    - Plus de 30 000 décisions citées 
    - Une jurisprudence profondément remaniée 
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de :  - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
    - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
    - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
    - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À  jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.  Les + de l'édition 2022:  -  Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
    - Code de la justice pénale des mineurs  (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
    - Dispositions relatives au parquet européen  à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la  Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste  -  Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V  (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le  Pr Yves Mayaud
    - Nombreux textes complémentaires (notamment  nouveau Code des étrangers  en vigueur le 1er mai mai 2021 et  Code de la justice pénale des mineurs  en vigueur le 30 septembre 2021)
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la  richesse de sa jurisprudence  et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881,  Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : 
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à  protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
    - De la loi sur le  Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée  du 24 décembre 2020
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du  Code des étrangers  du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les  violences conjugales
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les  contenus haineux sur internet  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
    -  la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 relatifs à l'aide juridique ;
    -  les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
    -  le décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires ;
    -  le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    -  le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
    L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
     

  • La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ansLe Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
    Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique  (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
    Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

  • Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...Les + de l'édition 2022 : 
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. 
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 
    - Contenus additionnels en ligne. 
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes  complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : 
    - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
    - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
    - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la  transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
    - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique  ;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire  sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Le Code du travail disponible en ligne, enrichis de commentaires.Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

  • Justice numérique Nouv.

    Justice numérique

    Florence G'Sell

    Le monde judiciaire :  le nouveau défi du droit Expression ambiguë, le terme de «  justice numérique  » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle  : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.

  • Télétravail mode d'emploiL'employeur peut promouvoir la  qualité de vie au travail  tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier  nouvelles technologies  et organisation du travail.  Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites «  Macron  ». Désormais, l'employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d'un  accord d'entreprise, d'une  charte  ou sur simple  accord avec le salarié.Par ailleurs, en cas de  circonstances exceptionnelles  (épidémie, cas de force majeure), il peut  imposer le télétravail  au salarié, sans requérir son accord.Dans quelle mesure peut-il imposer le télétravail ? Comment choisir entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont les  droits  et  obligations  de chacun ? Quels sont les  risques liés à l'organisation du télétravail  ? Qui prend en  charge l'entretien du matériel  ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de  circonstances exceptionnelles  ?

  • La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de «  Ne Rien Laisser Passer  ».Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif,  complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.  L'indispensable en droit public !
    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. 

  • Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

  • Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travailLe droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
    Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
    Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

  • De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. 
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
    Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret.
    Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...  

  • Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers moisLe droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.Cet ouvrage prend en  compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Un panorama synthètique des grandes notions du droitQu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
    Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
    Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

  • Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
    L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
    Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
    Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
    Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
    L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

  • Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
    Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
    - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
    - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Droit des sociétés

    Bruno Dondero

    Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno DonderoLe droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
    Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

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