Eyrolles

  • Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours d'architecture dans les collectivités territoriales, il s'adresse avant tout aux maîtres d'ouvrage publics et aux maîtres d'oeuvre privés confrontés aux nombreux aspects d'une procédure que tous jugent lourde et dont les conséquences sont redoutables dès lors qu'un grain de sable vient l'enrayer.

    Juriste spécialisée, Agnès Curat s'est appuyée sur la législation, les réponses ministérielles et la jurisprudence (abondante et variée) pour apporter des réponses précises aux questions que se posent tous les acteurs - publics et privés - de ce mode de sélection.

    Parce qu'elle s'inscrit dans le champ hautement subjectif de l'architecture, la dévolution de la commande publique - par le biais des concours - apporte très souvent son lot de polémiques, de remises en cause et de contentieux. Placée dans un champ politique, elle devient synonyme d'enjeux considérables, aussi bien en termes financiers qu'en termes d'image.

    Désormais, la meilleure connaissance de la technicité des concours permettra, à tous ceux qui s'y intéressent, de ne plus les considérer exclusivement comme des passages obligés, mais également comme des parcours balisés et plus sûrs, pour le plus grand bénéfice des organisateurs, des candidats, des lauréats et in fine des ouvrages réalisés.

  • A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :


    Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

    Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?

    Quelle est la fonction du mandataire commun ?

    En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

    Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

    Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

    Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

    Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

    Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

    Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?


    Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

  • À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :


    Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

    Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?

    Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?

    Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?

    Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?

    Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?

    Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?

    Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?

    Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?

    Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?

    Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?


    Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

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