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Editions L'Harmattan
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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Maxence Guastella
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 11 Mars 2019
- 9782336866970
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
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La cession de dette
Jean-Baptiste Bottin
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 4 Mars 2019
- 9782336866444
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette.
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Les difficultés des petites entreprises : regards croisés droit et gestion
Gulsen Yildirim, Alain Rivet
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 2 Mai 2020
- 9782336899862
La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exploitant agricole, tout en possédant généralement une bonne connaissance de son métier, est encore trop souvent moins bien préparé aux questions de Gestion et de Droit. En ce sens, toutes les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité face aux risques. D'autres défis apparaissent : notamment l'ubérisation de l'économie qui illustre bien l'influence du changement de contexte économique sur les entreprises.
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Expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Thibault Goujon-Bethan
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Janvier 2015
- 9782336717890
L'expertise djudiciarise est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se rvle indispensable dans un nombre croissant de matires juridiques irrigues par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacit conomique conduit minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conu comme un mode d'emploi pour aider la dcision.
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Le vice de procédure ; réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782336350783
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.
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La réforme de la garde a vue
Christine Courtin
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 10 Octobre 2015
- 9782336284538
Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté.
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Le prix de la rupture ; au coeur des contentieux familiaux
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782296939349
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
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Un art, un droit, une question - triptyque juridico-artistique
Boustani/Chabri
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Novembre 2014
- 9782336361475
Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.
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Fonctionnaires et droit pénal ; des justiciables comme les autres ?
Christine Courtin, Marc Dalloz
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Octobre 2015
- 9782336742205
Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?
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Ledroit et les sentiments
Laurie Bolleri-Schenique, Delphine Lanzara
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Janvier 2016
- 9782336750071
S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit est forcément en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leurs sentiments d'amour, d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion... Leur rencontre est donc inévitable.
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Médiation et entreprises ; regards croisés droit et gestion
Gulsen Yildirim, Isabelle Sauviat, Romain Dumas
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 25 Janvier 2019
- 9782336862330
La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre Droit et Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et les organisations. Entre acclimatation à parfaite et hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace.
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équilibre(s) et déséquilibre(s) en droit
Collectif
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 1 Mai 2020
- 9782336899992
L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est ainsi la discipline qui édicte des repères et fixe la limite entre l'autorisé et l'interdit. Si les normes suprêmes n'existent plus en tant que telles, le droit continue pourtant de dire ce qui est bien, ce qui est droit, et donc ce qui doit être suivi ou fait dans l'intérêt général. Même si la tentative de correction des déséquilibres est constante et fait l'objet d'une recherche ininterrompue, cet équilibre est souvent mis à mal. Quels sont les moyens pour compenser ces déséquilibres ?
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Le droit et la science politique à l'epreuve des crises du XXIe siècle
Nils Monnerie, Cloe Ponzo
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 3 Juillet 2020
- 9782336904146
Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans seulement après le début de notre XXIe siècle, trois crises de très grande ampleur (attentats du 11 septembre 2001, crise financière de 2008, pandémie du Covid-19 de 2020) ont déjà vu le jour. Le droit et la science politique ne peuvent rester indifférents à ces phénomènes répétés de crise. Cet ouvrage propose une lecture illustrée, savante et actualisée des ressorts mobilisés par ces deux disciplines et différentes spécialités qu'elles recouvrent pour tenter d'y faire face. Trois principaux angles d'attaque conduisent ainsi les analyses : la crise de représentation, les insuffisances étatiques et la gestion de crise par les entreprises.
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L'erreur judiciaire ; apprendre à douter pour lutter contre les erreurs juduciaires
Xavier Pin
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Décembre 2015
- 9782336748184
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
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Volonté et biens ; regards croisés
Yves Strickler, Fabrice Siiriainen
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782336670591
Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.
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Le droit de l'exécution des peines ; espoirs ou désillusions ?
Fabienne Ghelfi
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Juillet 2014
- 9782336703244
Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'excution des peines et apportent une rflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des amnagements de peine, comme le bracelet lectronique ou la libration conditionnelle, est-elle une solution approprie ? Est-il opportun de faire sortir les condamns avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministre public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes dcisions" ?
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Le paiement
Merc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 Octobre 2015
- 9782336703336
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
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Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises
Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa
- Editions l'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 17 Septembre 2020
- 9782336908588
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.
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Les aspects procéduraux du dessaisissement
Benjamin Ferrari
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Février 2016
- 9782336754031
Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.
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Les enjeux patrimoniaux de la séparation ; questions récurrentes
Laëtitia Antonini-Cochin
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Août 2016
- 9782336768496
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
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Variations juridiques et sociologiques ; regards experts sur de grandes mutations du droit
Marc Dalloz
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Septembre 2016
- 9782140018688
Chaque année, le Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures organise pour ses jeunes chercheurs des Doctoriales. Il s'agit d'une semaine de conférences sur des thèmes variés, dans diverses disciplines pas uniquement juridiques, suivies de débats entre les intervenants et les doctorants. Organisées à la Faculté de Droit de Nice, le cru 2015 a été d'une richesse telle qu'il a semblé indispensable de publier ces travaux dans un volume dédié. La diversité des sujets traités (l'« ubérisation » du droit ou encore les Droit de l'homme) ainsi que la qualité des intervenants font de cet ouvrage un formidable outil scientifique.
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Victor Hugo et les magistrats
Marcel Foulon
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 1 Novembre 2016
- 9782140021855
Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Le juriste et le citoyen pourront constater quels considérables changements a effectué le monde des juges depuis Hugo, mais aussi que si aucun juge ne sanctionna ces magistrats iniques, c'est la poésie qui les condamna à la plus sévère des dégradations, celle de l'Histoire.
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Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardin, parcours pénal
Yves Strickler
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 15 Mars 2017
- 9782140029837
Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », champ qu'il n'a jamais cessé d'arpenter, d'explorer, d'approfondir et de rénover.
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L'arbitrage ; questions contemporaines
Yves Strickler
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 9 Octobre 2015
- 9782296977556
L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.
