L'économie de marché est-elle juste ? Le juriste n'entend pas la question de la même façon que l'économiste et le philosophe. C'est peut-être un paradoxe mais il n'y a pas de théorie proprement juridique de la Justice, comme il en existe au sens de la philosophie morale ou de la science économique. Le droit, quant à lui, assure par les moyens qui lui sont propres la réalisation du système, dans la mesure où celle-ci peut en dépendre et où ces moyens présentent, par conséquent, une pertinence. Il corrige d'autre part les excès dont le système est susceptible, la notion d'excès supposant que tous les « habitants » du système, ses acteurs et ceux que sa réalisation est susceptible d'affecter, n'ont pas le même intérêt à cette dernière.
En agissant de la sorte, le droit, dans les deux cas, oeuvre à la pérennité du système. Tel est son objectif et son effet, jusqu'à ce que le système soit, le cas échéant renversé, parce que l'objectif recherché aura été manqué. Il s'agit pour le droit de prévenir non seulement cette conséquence extrême, mais aussi l'enclenchement de dynamiques susceptibles d'y aboutir.
Xavier Dieux est avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l'Université libre de Bruxelles, ancien Doyen de la Faculté de droit, membre de l'Académie royale de Belgique et membre honoraire de la Commission bancaire et financière.
« Absorbable », d'un point de vue juridique, parce que le droit n'est rien d'autre qu'un instrument de réalisation du système politique et économique qui le mobilise à ses fins propres, la régulation algorithmique pose par contre des questions plus fondamentales d'un autre ordre, si elle s'accompagne de la confiscation du pouvoir par une communauté de « sachants », si elle stérilise le débat public, si elle assèche les choix de société en les asservissant à des logiques purement quantitatives et si elle rétrograde la liberté individuelle au rang de valeur subalterne au profit d'un certain « sociétalisme ». À quoi servirait-il de sauver une planète d'où toute liberté de dissidence aurait été bannie ?
Xavier Dieux est avocat au Barreau de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, Directeur de la Classe Technologie et Société, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, ancien Doyen de la Faculté de Droit et membre honoraire de la Commission Bancaire et Financière.
Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès.
Il s’articule autour de 4 parties :
- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.
- La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentes
en provenance des milieux économiques et financiers.
- La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.
- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations.
Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.
Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique.
Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la « crise des subprimes », elles sont aujourd’hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine.
Hier encore structures mystérieuses du monde de l’expertise, les agences de notation financières sont désormais au cœur des débats d’une opinion publique inquiète :
– Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en œuvre et que faut-il en penser ?
– Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ?
– Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ?
– Ne sont-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l’égard desquels elles ne jouissent d’aucune légitimité ?
– Ne sont-elles pas également un symptôme d’une évolution plus fondamentale de la gouvernance globale ?
Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyenset auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefour de la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit.