Pierre-Michel Le Corre
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. -
Mesures d'exécution et procédures collectives ; confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre
- Bruylant
- 11 Janvier 2013
- 9782802739067
Le droit des mesures d´exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d´un titre exécutoire, d´obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l´entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n´est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s´emploient à apporter réponse.
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Droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
- Dalloz
- 12 Novembre 2020
- 9782247207336
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. -
Vacances actives
Pierre Goulène; Michel Le Corre
- Fenixx réédition numérique (balland)
- 22 Décembre 2017
- 9782402563451
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Loisirs à la carte
Pierre Goulène; Michel Le Corre
- Fenixx réédition numérique (balland)
- 22 Décembre 2017
- 9782402563680
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
