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France Strategie
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Lignes de faille
Une société à réunifier
Les Français portent sur eux-mêmes et sur l'avenir de leur pays un regard excessivement pessimiste, que les données statistiques ne confirment pas toujours. France Stratégie explore ici six lignes de faille - riches/pauvres, ascension/déclassement, emploi/chômage, jeunes/vieux, territoires prospères/en déshérence, natifs/issus de l'immigration - pour dresser un état des lieux aussi objectif que possible et pour comprendre d'où viennent ces écarts entre faits et perceptions.
Les divisions qui traversent la société témoignent des doutes qu'expriment les Français sur nos capacités collectives. Ces doutes renvoient largement à une crise de confiance dans les institutions. Alors qu'ils attendent d'elles qu'elles les protègent et les mobilisent, les Français se sentent souvent ignorés, voire maltraités par leurs institutions économiques, sociales et politiques.
La dernière partie de ce rapport ouvre le débat : à quelles conditions peut-on résorber ces fractures, permettre aux Français de se rassembler et de regarder ensemble vers l'avenir ? Quels sont les impératifs incontournables ? Les pistes à éviter ? Les orientations envisageables ? -
Programme d'investissement d'avenir (PIA)
France Strategie
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782111450875
Initié en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a pour objectif d'accroître la compétitivité française en encourageant l'innovation. Doté de 47 milliards d'euros, il est piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI). Ce dernier a demandé à France Stratégie de constituer un comité d'experts indépendants chargé d'effectuer un examen des effets « à mi-parcours » du PIA. France Stratégie a organisé cet examen, qui a été confié à un comité présidé Philippe Maystadt, ancien ministre des Finances de la Belgique et ancien président de la Banque européenne d'investissement. À l'aune de cet examen, l'utilité du PIA et en particulier de son troisième volet est confirmée. Son efficacité pourrait cependant être accrue en mettant à profit les leçons de l'expérience mises en lumière dans ce rapport.
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Quinze ans de politiques d'innovation en France
France Strategie
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782111450868
Aujourd'hui près de 10 milliards d'euros, soit un demi-point de PIB, sont consacrés en France au soutien à l'innovation par les différents acteurs publics : État, collectivités territoriales et Europe. Dans cette démarche, le choix et le calibrage des instruments des politiques d'innovation sont également des facteurs essentiels de l'efficacité de ce soutien. La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), présidée par Jean Pisani-Ferry a pour mission d'améliorer l'efficacité des politiques d'innovation. Elle présente aujourd'hui la première étape de son travail : un état des lieux des dispositifs existants.
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Le coût économique des discriminations
France Strategie
- La documentation française
- 3 Août 2017
- 9782111453173
Entorse au principe républicain d'égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d'accès à l'emploi et aux postes qualifiés s'élèverait à 150 milliards d'euros. Décryptage...
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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
France Strategie
- La documentation française
- 3 Août 2017
- 9782111453029
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et la croissance (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant élevé - de l'ordre de 20 milliards d'euros - justifiait la mise en place d'un comité chargé de son suivi, regroupant parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts. Chaque année, ce comité établit un rapport d'évaluation, de façon transparente, rigoureuse et méthodique. Les trois premiers rapports, remis en septembre 2013, 2014 et 2015, se sont surtout attachés à décrire les conditions de mise en oeuvre du dispositif (comportements de déclaration et appropriation par les entreprises, évolution du préfinancement par les banques). Le présent rapport est d'une nature différente : pour la première fois, il fournit des éléments d'appréciation de l'effet du CICE fondés non sur un recueil des intentions mais sur une observation directe des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.
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Rapport 2015 du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
France Strategie
- La documentation française
- 15 Janvier 2015
- 9782110102614
Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a pour objet « l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ». Le CICE est un crédit d'impôt qui porte sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations brutes au sens du code de la sécurité sociale (article L. 242-1) n'excèdent pas 2,5 fois le montant annuel du Smic. Son taux est uniforme pour tous les salaires compris dans l'assiette : il s'élevait à 4 % en 2013 et est passé à 6 % depuis 2014 en France métropolitaine. Les établissements localisés dans les DOM bénéficient d'un taux majoré à 9 % depuis 2015.
Peuvent bénéficier du CICE :
- les entreprises employant des salariés et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel ;
- les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d'aménagement du territoire ou d'encouragement à la création et à l'innovation :
- les organismes partiellement soumis à l'IS comme les coopératives ou les organismes HLM, uniquement au titre de leurs salariés affectés à une activité soumise à l'IS.
La nature fiscale du dispositif induit un décalage par rapport à l'année de versement des salaires. Les entreprises bénéficient effectivement du CICE à partir de l'année suivant le versement des salaires qui ont servi à son calcul. Un système de préfinancement piloté principalement par la banque publique d'investissement Bpifrance a été mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin, notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d'un apport de trésorerie dès l'année du versement des salaires. -
Le compte personnel d'activité : de l'utopie au concret
France Strategie
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110102621
Par lettre de mission du 6 juillet 2015, le Premier ministre a chargé France Stratégie d'animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), dispositif annoncé par le président de la République début avril et inscrit dans l'article 38 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015. Le rapport examine les objectifs et les principes du CPA et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en oeuvre. Ce dispositif a pour objectif de réunir sous un même compte l'ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.
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2017-2027 ; 12 enjeux pour une élection présidentielle
France Strategie
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782111451957
L'élection présidentielle n'a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. Le débat qui la précède est aussi, pour les Français, l'occasion de définir les questions essentielles qui se posent à la nation, d'identifier les options en présence et d'opérer leurs propres choix sur les directions à donner aux politiques publiques. France Stratégie a retenu plusieurs enjeux qui devront être au coeur des prochains débats : comment lutter contre le changement climatique ? Comment réduire la dette et restaurer notre compétitivité ? Quels leviers pour l'emploi ? Quelles réformes pour l'éducation ? Pour la fiscalité ? Comment tirer parti du numérique ? Comment garantir l'équité entre générations et l'équilibre entre métropoles et zones rurales ? Sur chaque thème, il s'agit d'offrir au lecteur un diagnostic étayé de la situation, un exposé des enjeux et un inventaire des options envisageables. Car toutes ces questions appellent des choix, de la part des candidats comme des électeurs.
Voir plus loin, voir plus clair : cet effort de réflexion constitue une étape nécessaire si on veut qu'en 2017 le choix citoyen, la volonté politique et l'action publique soient à la hauteur des défis qui attendent le pays pour la décennie à venir. -
2017-2027 actions critiques pour une décennie
France Strategie
- La documentation française
- 4 Octobre 2017
- 9782111454088
Ce volume présente diverses options déterminantes pour l'avenir du pays. Quelle fiscalité pour le logement ? Quelle autonomie pour les établissements scolaires ? Faut-il miser sur la voiture électrique ? Quelle architecture pour la zone euro ? Quelle politique du temps de travail ? Comment réformer la fiscalité des successions ? Quatorze « actions critiques » qui portent sur des champs concrets et bien délimités. Pour chacune d'entre elles, plusieurs options, parfois divergentes, sont proposées ; toutes différentes et toutes réalisables. Avec ce second volume, France Stratégie est parvenu au terme de l'exercice de clarification des enjeux de la prochaine décennie qu'il s'était fixé. C'est aux électeurs - avant les politiques - qu'il reviendra de trancher et de dessiner ainsi la France pour la décennie qui vient. Ce second volume de France Stratégie fait suite à : 2017-2027, enjeux pour une décennie.
> Voir aussi le vol. 1- 2017-2027 Enjeux pour une décennie
Sous la dir. de Yahiel Michel.
Sous la dir. de Lenglart Fabrice. -
La négociation collective, le travail et l'emploi
Jean-Denis Combrexelle, France Strategie
- La documentation française
- 1 Janvier 2015
- 9782110101723
Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales ». Le rapport rédigé à l'issue de cette mission formule 44 propositions. Il préconise après concertation avec les partenaires sociaux, de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l'emploi et des salaires (ACTES) en donnant la priorité à l'accord d'entreprise. Sous la réserve de la définition des ordres publics législatifs et conventionnels de branche, dans ces quatre domaines, l'accord d'entreprise s'applique en priorité ; à défaut s'appliquent les stipulations supplétives de l'accord de branche ; à défaut d'accord collectif d'entreprise ou de branche s'appliquent les dispositions supplétives du code du travail. Le rapport préconise également de prévoir un mécanisme de fusion des branches qui représentent moins de 5 000 salariés avec une convention collective d'accueil, dans un délai de trois ans. Il propose de faire prévaloir, dans l'intérêt général et l'intérêt collectif des salariés, les accords collectifs préservant l'emploi sur les contrats de travail.
