François Taquet

  • Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile !

    Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et  d'apprentissage, de contrat à durée déterminée.

    Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ?

    Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail.

    Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide très pratique vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

  • Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel.

    Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

    Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.

    100% opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

  • Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

    Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création !

    Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...

    Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.

    100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

     

  • Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros.
    À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public
    Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
    Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
    100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
    À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
    L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.


  • Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat...
    Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres !
    Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail.
    Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail...
    Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

  • Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les élèments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
    - le droit du travail ;
    - le droit de la Sécurité sociale.Il sera utile aux étudiants :
    - en école de commerce - en DCG et DSCG (Diplôme de comptabilité et gestion, et Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) - en licence de droit - en licence d 'AES (Administration économique et sociale).Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.L'auteur François Taquet est professeur de Droit social à l'ESC Lille, avocat en Droit social et rédacteur auprès de nnombreuses revues juridiques.Sommaire Chapitre 1 - Hiérarchie des sources en droit social Chapitre 2 - La notion de contrat de travail Chapitre 3 - Les clauses du contrat de travail Chapitre 4 - Le contrat à durée déterminée Chapitre 5 - Le contrat à temps partiel Chapitre 6 - Les conditions de travail Chapitre 7 - La modification dans la situation juridique de l'employeur Chapitre 8 - La suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié Chapitre 9 - La durée du travail Chapitre 10 - Les congés Chapitre 11 - Le salaire Chapitre 12 - La formation professionnelle Chapitre 13 - La discipline dans l'entreprise Chapitre 14 - Le licenciement pour motif personnel Chapitre 15 - Le licenciement pour motis économique Chapitre 16 - Les autres hypothèses de rupture Chapitre 17 - Les documents remis à la rupture Chapitre 18 - La grève Chapitre 19 - Les représentants du persnnel Chapitre 20 - La négociation collective Chapitre 21 - Le syndicalisme dans l'entreprise Chpaitre 22 - Le contentieux

  • Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 ? pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 ? au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital...Créées pour financer le « modèle social français », les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.
    Membre du cercle Lafay, un think tank qui oeuvre pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, François Taquet est avocat et spécialiste de la question. Nicolas Delecourt est, lui, écrivain.

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