Eric Chevrier

  • À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les + de l'édition 2021 :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Contenus additionnels en ligne.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale;
    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'EIRL, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Les + de l'édition 2019 :
    o Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
    o Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
    o Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
    o Intégralité des annexes sur les supports numériques ;
    o Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
    L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
    - arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
    - décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ;
    - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
    - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
    => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
    Les + de l'édition 2020 :
    À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".
    Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).
    L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
    - Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
    - Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
    - Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
    - Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
    - Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
    - Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
    - Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

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