Emmanuelle Le Corre-Broly

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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