Carole Gayet

  • À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
    - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille 
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019
    - De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019
    - De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse
    - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
    - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineursCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. 
    Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
    - À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    - Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
    Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
    - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
    - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
    - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
    - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

  • Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Texte largement enrichi et à jour ; Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée ; Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi nº2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, - de la loi nº2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, - de la loi nº2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance, - de la loi nº2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Les + de l'édition 2019 :
    o + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
    o Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...)
    o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,
    - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
    - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité,
    - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.
    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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