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Droit des affaires et sociétés

Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

de , ,

Anthemis | | Fiche technique
72,99 €
Format EPUB | Digital watermarking (En savoir plus sur les formats)
Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
• la responsabilité sociale des entreprises,
• l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal,
• la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
• quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
• le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration,
• les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.

Lire la suite

9782874558009

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Informations

Titre Droit des affaires et sociétés - Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)
Auteurs , ,
Editeur Anthemis
Date de publication 9 avril 2015
Nombre de pages 287
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean EPUB 9782874558009
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782874556685
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