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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

de , ,

Anthemis | | Fiche technique
62,99 €
Format EPUB | Digital watermarking (En savoir plus sur les formats)
Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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9782874557835

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Informations

Titre Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels - (Droit belge)
Auteurs , ,
Editeur Anthemis
Date de publication 9 avril 2015
Nombre de pages 204
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean EPUB 9782874557835
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782874555893
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