Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

À propos

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d´un contrat sur un pied d´égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l´autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d´adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s´en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu´elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d´énergie, d´assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782874557835

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    204 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    563 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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