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Initiation au droit constitutionnel

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Bruylant | | Fiche technique
129,99 €
Format EPUB | Digital watermarking (En savoir plus sur les formats)
Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.

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9782802747833

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Informations

Titre Initiation au droit constitutionnel
Auteurs , ,
Editeur Bruylant
Collection Initiations
Date de publication 3 juillet 2014
Nombre de pages 672
Catégorie Droit
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean EPUB 9782802747833
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782802746409
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