Pourvoi en cassation en matière civile

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À propos

Seul traité sur le sujet depuis celui d´Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l´instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d´une recherche collective et rigoureuse, ses développements s´articulent sur la recension de milliers d´arrêts et se nourrissent des développements d´une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l´instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s´inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n´élude aucune difficulté ni n´esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l´étude critique et objective.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782802737964

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    424 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    2 499 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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