L'Essentiel du Patrimoine Privé

Table des matières

Le couple

1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir ?

2 - Choix du régime matrimonial

3 - Divorce

4 - Prestation compensatoire

5 - Gestion des biens du mineur

6 - Gestion des biens des majeurs protégés

7 - Mandat de protection future

L’épargne

8 - Dépôt et comptes bancaires

9 - Chèque

10 - Cartes bancaires

11 - Livrets d’épargne

12 - Compte à terme

13 - Bons de caisse

Les protections

14 - Protection sociale des salariés

15 - Protection sociale des non-salariés

16 - Protection sociale complémentaire

17 - Assurance responsabilité civile

18 - Assurance habitation

19 - Assurance loyers impayés

Les crédits

20 - Crédits aux particuliers

21 - Assurance emprunteur

22 - Crédit à la consommation

23 - Surendettement

L’assurance-vie

24 - Contrat d’assurance-vie

25 - Types de contrats

26 - Support en euros ou en unités de compte

27 - Aménagement du contrat

28 - Clause bénéficiaire

29 - Démembrement de la clause bénéficiaire

30 - Contrats d’assurance-vie non réclamés

31 - Imposition des produits en cas de vie

32 - Imposition des capitaux en cas de décès

33 - ISF et assurance-vie

34 - Primes manifestement exagérées

35 - Contrat d’épargne-handicap et de rente survie

36 - Contrat (ou bon) de capitalisation

37 - Viager financier

La bourse, les valeurs mobilières, l’or

38 - La Bourse

39 - Indices boursiers

40 - Opérations boursières

41 - Protection de l’épargnant

42 - Actions

43 - PEA

44 - Démembrement de titres

45 - Obligations

46 - Obligations assimilables du Trésor (OAT)

47 - OPCVM

48 - Warrants

49 - Trackers

50 - Options

51 - Imposition des revenus de capitaux mobiliers

52 - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières

53 - Or, objets précieux et oeuvres d’art

54 - Plus-values sur biens meubles

L’immobilier

55 - Promesse et vente

56 - VEFA

57 - Résidence principale

58 - Crédits d’impôt à caractère immobilier

59 - Démembrement de propriété

60 - Détention de l’immeuble en SCI

61 - Sociétés civiles d’attribution

62 - Sociétés de multipropriété

63 - SCPI/OCPI

64 - Crédit immobilier

65 - Garanties

66 - Épargne logement : PEL-CEL

67 - Placements agricoles et forestiers

68 - Location d’habitation nue

69 - Revenus de la location nue : revenus fonciers

70 - Location meublée professionnelle ou non professionnelle

71 - Revenus de la location meublée : BIC

72 - Baux ruraux à long terme

73 - Robien, Borloo, Besson et Périssol

74 - Réduction Scellier

75 - Opérations Malraux

76 - Monuments historiques

77 - Investissements outre-mer

78 - Investissements locatifs de tourisme en ZRR « Demessine »

79 - Investissements en résidences meublées « Censi-Bouvard »

80 - BIC hôteliers

81 - Résidence hôtelière sociale

82 - Prix de vente

83 - Plus-values immobilières

84 - Impôts locaux

Les investissements défiscalisants

85 - SCPI fiscales

86 - Fonds communs de placement à risque (FCPR)

87 - Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

88 - Fonds d’investissement de proximité (FIP)

89 - Souscription au capital de PME

90 - Sofica

91 - Sofipêche

La retraite

92 - Généalogie de la retraite

93 - Salariés du privé (régime de base)

94 - Salariés du privé (régime complémentaire)

95 - Salariés du privé (régimes facultatifs)

96 - Fonctionnaires d’État et militaires

97 - Commerçants

98 - Artisans

99 - Professions libérales

100 - Plan d’Épargne Retraite Populaire

101 - Contrat Loi Madelin

L’épargne salariale

102 - Participation

103 - Intéressement

104 - Plan d’épargne d’entreprise et interentreprises

105 - PERCO

106 - Stock-options

107 - Attributions d’actions gratuites

Les revenus d’activité

108 - Traitements et salaires

109 - Pensions et rentes

110 - Revenus professionnels

111 - Prélèvements sociaux

Le calcul des impôts

112 - Calcul de l’IR (revenus 2010)

113 - Réductions et crédits d’impôt

114 - Bouclier fiscal

115 - ISF

116 - Réductions d’ISF

117 - Sanctions fiscales

Les donations et successions

118 - Dévolution légale et ordre des héritiers

119 - Droits du conjoint survivant

120 - Réserve et quotité disponible

121 - Donation et donation-partage

122 - Testament et legs

123 - Mandat à effet posthume

124 - Déclaration de succession

125 - Droits de succession

126 - Droits de donation

127 - Pacte fiscal