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Droit des obligations - 4e édition

de

Bréal | | Fiche technique
12,00 €
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Résumé

Table des matières

INTRODUCTION

PARTIE I L’ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT

TITRE I : NOTIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

TITRE II : LA VALIDITÉ DU CONTRAT

Chapitre 1 - La capacité de contracter

Chapitre 2 - Le consentement

Chapitre 3 - L’objet

Chapitre 4 - La cause

Chapitre 5 - La forme du contrat

Chapitre 6 - Les sanctions de la violation des conditions de validité

TITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT

Chapitre 1 - Les effets entre les parties

Chapitre 2 - Les effets à l’égard du juge

Chapitre 3 - Les effets à l’égard des tiers

Chapitre 4 - La violation du lien contractuel

PARTIE II LE FAIT JURIDIQUE

TITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

Chapitre 1 - La délimitation du domaine

Chapitre 2 - Les fondements de la responsabilité délictuelle

TITRE II : LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

Chapitre 1 - Le fait personnel

Chapitre 2 - Le fait d’autrui

Chapitre 3 - Le fait des choses

TITRE III : LA RÉPARATION DU DOMMAGE

Chapitre 1 - Le dommage réparable

Chapitre 2 - Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

Chapitre 3 - Le procès en responsabilité délictuelle

PARTIE III LES QUASI-CONTRATS

TITRE I : LES QUASI-CONTRATS DU CODE CIVIL

Chapitre 1 - La gestion d’affaires

Chapitre 2 - La répétition de l’indu

TITRE II: LE QUASI-CONTRAT CRÉÉ PAR LA JURISPRUDENCE

Chapitre 1 - L’enrichissement sans cause

Index

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9782749523149

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Informations

Titre Droit des obligations - 4e édition
Auteur
Editeur Bréal
Date de publication 1 janvier 2010
Catégorie Droit
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean PDF 9782749523149
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749510002
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