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Régimes matrimoniaux - 2e édition

de

Bréal | | Fiche technique
12,00 €
Format PDF | Adobe DRM (En savoir plus sur les formats)
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Résumé

Table des matières

INTRODUCTION

TITRE I : LE DROIT COMMUN DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Chapitre 1 – Le régime primaire impératif

Section 1 : La collaboration minimale entre époux

Section 2 : L’indépendance minimale entre époux

Section 3 : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Chapitre 2 – La détermination du régime matrimonial

TITRE II : LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL

Chapitre 1 – La détermination de l’actif

Chapitre 2 – La détermination des règles de gestion

Section 1 : La gestion des biens propres

Section 2 : La gestion des biens communs

Chapitre 3 – La détermination du passif

Chapitre 4 – La dissolution de la communauté et ses suites

Section 1 : La dissolution de la communauté

Section 2 : La liquidation-partage de la communauté

TITRE III : LES RÉGIMES CONVENTIONNELS

Chapitre 1 – Les régimes conventionnels de communauté

Chapitre 2 – La séparation de biens

TITRE IV : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

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9782749522876

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Informations

Titre Régimes matrimoniaux - 2e édition
Auteur
Editeur Bréal
Date de publication 1 janvier 2010
Catégorie Droit privé
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean PDF 9782749522876
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782749510026
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