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La justice et les enfants

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Dalloz | | Fiche technique
1,99 €
Format EPUB | Adobe DRM (En savoir plus sur les formats)
Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.

Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

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9782247139262

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Informations

Titre La justice et les enfants
Auteur
Editeur Dalloz
Date de publication 20 février 2013
Catégorie Droit civil
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean EPUB 9782247139262
Type de protection Adobe DRM
Ean papier 9782247120772
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