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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

de

Editions L'Harmattan | | Fiche technique
20,99 €
Format PDF | Digital watermarking (En savoir plus sur les formats)
Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

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9782140127953

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Informations

Titre Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Auteur
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Droit des collectivités territoriales
Date de publication 23 août 2019
Catégories Droit; Urbanisme et paysagisme; Sociologie
Langue FR
Date de livraison Immédiat (à partir de la date de publication)

Droits numériques

Ean PDF 9782140127953
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782343177724
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