Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

À propos

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et la croissance (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant élevé - de l'ordre de 20 milliards d'euros - justifiait la mise en place d'un comité chargé de son suivi, regroupant parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts. Chaque année, ce comité établit un rapport d'évaluation, de façon transparente, rigoureuse et méthodique. Les trois premiers rapports, remis en septembre 2013, 2014 et 2015, se sont surtout attachés à décrire les conditions de mise en oeuvre du dispositif (comportements de déclaration et appropriation par les entreprises, évolution du préfinancement par les banques). Le présent rapport est d'une nature différente : pour la première fois, il fournit des éléments d'appréciation de l'effet du CICE fondés non sur un recueil des intentions mais sur une observation directe des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Sciences économiques

  • EAN

    9782111453029

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    102 Pages

  • Poids

    4 260 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

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