Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

À propos

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10  février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14  mars 2016 modifiant le code de la consommation.
 
Plan de l'ouvrage
1.  La notion d'obligation
Partie 1  :  L'acte juridique  : le contrat
2.  Les classifications des contrats
3.  La formation du contrat
4.  Les effets du contrat
5.  L'inexécution du contrat
Partie 2  : Le fait juridique  :  la responsabilité extracontractuelle
6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7.  Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3  :  Le rapport d'obligation
8.  Les modalités des obligations
9.  La transmission et l'extinction des obligations
 
Patrick Canin  est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de  Droit pénal général  et de  Droit commercial, dans la même collection.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782013201865

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    860 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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