Top'actuel ; droit du consommateur (édition 2016/2017)

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À propos

Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur  mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu'il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;explique clairement dans quel cadre juridique s'effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.  SOMMAIRE Partie 1 : Les acteurs Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation Partie 4 : L'exécution du contrat Partie 5 : Les contrats de ventes à distance Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation Partie 7 : Le contentieux

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la consommation

  • EAN

    9782012671874

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    64 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    14 620 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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