À propos

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.Sommaire :Chapitre 1 - La juridiction gracieuses 1 - Principes généraux 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'autorité compétente pour statuer 4 - L'appréciation de la demande 5 - La décision 6 - La décharge de responsabilité 7 - Les voies de recoursChapitre 2 - La réclamation préalable 1 - Le domaine 2 - Les régles de compétences 3 - L'instruction 4 - Les conséquences 5 - La médiationChapitre 3 - Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale 1 - Le dispositif général 2 - La mise en oeuvreChapitre 4 - Le contentieux administratif 1 - L'instance devant le tribunal administratif 2 - L'appel devant la cour administrative d´appel 3 - Le pouvoir devant le Conseil d´Etat 4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 - Les procédures d'urgence 1 - Le sursis de paiement 2 - Le sursis à exécution 3 - Les référésChapitre 6 - Le recours pour excès de pouvoir 1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours 2 - Les conditions de recevabilité 3 - L'intérêt direct et personnel 4 - Les effetsChapitre 7 - La mise en cause de la responsabilité de l'État 1 - Les principes 2 - La faute 3 - La procédure en réparationChapitre 8 - Le contentieux judiciaire 1 - La procédure devant le tribunal de grande instance 2 - Les recours devant la cours d'appel 3 - L'instance devant la Cour de cassation 4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 - Le contentieux communautaire 1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal 2 - Les recours 3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenneChapitre 10 - La contentieux européen 1 - La procédure de recevabilité 2 - Le champ d'application Public cible :
- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal - les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG) - les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L´auteur :  Thierry Lambert est professeur à l´université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l´Institut international des sciences fiscales.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782011818010

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    160 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    236 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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