fr

Conditions générales de vente

Bookeenstore.com est un service de la SAS BOOKEEN
- Siège social :
27 rue de la Vistule
75013 Paris
- RCS Paris B 448 118 208
- SAS au capital de 236 000 €

Le Site est hébergé par la société OXALIDE
- Siège social :
25 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
- SAS au capital de 267 400 €
- RCS de Paris B 433 507 787

Date de dernière mise à jour : 25/10/2016

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes de livres numériques depuis le Site de www.bookeenstore.com, depuis le Site accessible sur certaines liseuses de marque Bookeen et depuis le Site de l'application Android Bookeen Reader. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. Vous avez la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer grâce à votre navigateur Internet.

BOOKEEN propose un service de commande et de téléchargement de livres numériques pour le compte d'Editeurs et de Diffuseurs. Ces livres numériques de différents formats (EPUB, PDF, format MULTI, format Audio,...), peuvent être téléchargés et ouverts sur différents appareils de lecture, sous réserve de la compatibilité de ces derniers et conformément aux spécifications mentionnées sur le Site. Le téléchargement s'entend de la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant l’œuvre numérique achetée sur le Site, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet, aux seules fins de lecture.

Nous vous recommandons de bien vérifier les formats supportés par vos appareils et de prendre connaissance des conditions d’utilisations propres à chaque Editeur/Diffuseur.

Tous les contenus numériques proposés par BOOKEEN sont présentés sur le Site, accessible 24H/24 et 7J/7, excepté en cas d'intervention de maintenance ou de problème technique. Les livres numériques et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En vertu de la réglementation européenne en vigueur, le prix applicable d'un livre numérique est celui déterminé par l'Editeur pour le pays de résidence du client, et non pour le pays du Revendeur BOOKEEN : en effet, le prix d'un livre numérique peut varier en fonction du territoire de vente. 
Par conséquent, selon le pays où vous résidez (hors France métropolitaine), il est possible qu'une mise à jour du montant de votre panier doive être réalisée lors du passage de votre commande, une fois votre pays détecté, afin qu'il soit en conformité avec le(s) prix de vente(s) du(des) livre(s) numérique(s) prévu(s) pour ce territoire.

En application de la Directive 2008/8/CE du 12 février 2008 relative au système commun de Taxe sur la valeur ajoutée, la TVA appliquée lors de la commande de livre(s) numérique(s) réalisée depuis un pays membre de l'Union Européenne ou d'un DOM-TOM est celle de votre pays de résidence. 
Pour toute commande réalisée hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture.
BOOKEEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment afin de respecter les variations de prix définies par les Editeurs, toutefois les livres numériques sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

La vente de livres numériques implique l'absence de frais de traitement et d'expédition : en effet, les contenus numériques sont disponibles immédiatement après la confirmation de la commande, par voie de téléchargement.

ARTICLE 3. COMMANDE

Vous pouvez passer commande :Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de confirmer votre commande. La validation de votre commande implique donc votre adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente 
sans réserves. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous est envoyé par email dès la confirmation de votre commande.
L'historique de vos transactions est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mes commandes" et vous pouvez retrouver 
et télécharger l'ensemble des ebooks que vous avez commandés au sein de la rubrique "Mes ebooks" qui sont accessibles dans votre compte personnel, si vous ne l'avez pas fait directement via la page de confirmation de votre commande sur le Site.


ARTICLE 4. PAIEMENT ET SÉCURITÉ D'ACHAT

Le règlement de votre commande s'effectue par carte de paiement. BOOKEEN accepte les CB, MasterCard et Visa.  
Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de la carte de paiement est effectué au moment de la commande.

Dans le cadre de la précommande d'un livre numérique, vous êtes débité du montant indiqué au moment où vous avez réalisé cette précommande dès que le livre numérique est rendu disponible, c'est-à-dire au moment de sa parution.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation, notamment en ce qui concerne le paiement.    
BOOKEEN a adopté le procédé de cryptage SSL et utilise HTTPS. Nous veillons à rester toujours utiliser la dernière version des protocles de chiffrement et avons
également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lorsque vous passez une commande sur notre Site, 
 le numéro de votre carte de paiement est communiqué sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de votre commande.
À ce titre, BOOKEEN a souscrit au système PAYLINE afin de sécuriser les transactions sur son Site et ne stocke pas les informations liées à votre carte de paiement : nous conservons uniquement les données de votre commande afin de nous assurer de son traitement ainsi que de son règlement. Même si vous choisissez d'enregistrer votre carte de paiement sur votre compte afin de faciliter les achats sur le Site, ces informations ne sont jamais stockées sur nos serveurs.


En vertu de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat de contenus numériques, lequel est réputé être ferme et définitif dès sa confirmation. Les contenus numériques achetés ne pourront donc donner lieu ni à échange, ni à remboursement, et aucune commande ne pourra faire l'objet d'une annulation suite à la renonciation exprès de votre droit de rétraction et à l'acceptation du paiement.

ARTICLE 6. GARANTIE 

BOOKEEN s'engage à délivrer un service conforme à l'utilisation normale qui doit être faite du contenu numérique.
Dans le cas où le lien de téléchargement ne serait pas fonctionnel ou quel que soit le problème rencontré avec le fichier téléchargé, BOOKEEN vous remercie de bien vouloir contacter notre Service Client en remplissant de manière la plus détaillée possible le problème rencontré au sein du formulaire.
Dans ce cas, nous procèderons soit à l'échange (par l'envoi d'un nouveau lien de téléchargement ou par l'octroi d'un avoir sur votre compte Bookeenstore à utiliser sur le Site égal au montant du livre numérique défaillant), soit au remboursement sur votre carte de paiement du fichier numérique non conforme.

Par ailleurs, vous pourrez vous prévaloir de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux vices cachés.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
  • vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du lien de téléchargement du contenu numérique non conforme pour agir vis-à-vis de BOOKEEN
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du contenu numérique, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du contenu numérique durant les 24 mois suivant sa délivrance
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil : dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.


ARTICLE 7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des contenus numériques ayant lieu dans les cas visés à l'article 6 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été exercée. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Vous pourrez toutefois opter 
pour un avoir sur votre compte Bookeenstore à utiliser sur le Site.
Les avantages obtenus lors de l'achat du livre numérique seront perdus en cas d''annulation d''une commande.

ARTICLE 8. CONDITION D'UTILISATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES 

BOOKEEN attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des Mesures Techniques de Protection (MTP) tels que le système de Digital Rights Management, dits DRM, ou le système d'empruntes numériques également appelé Watermarking Digital.

Dans le cas où un fichier est encrypté avec une DRM Adobe, il n'est alors transférable que sur un nombre limité d'appareils électroniques différents (6).

Attention, ces dispositifs de protection sont, en général et à ce jour, incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix. 

Après acceptation du paiement, les contenus numériques sont mis à votre disposition par un lien de téléchargement. 
Nous vous recommandons de télécharger le livre numérique dès réception du lien de téléchargement ou dans le mois de la commande. En effet, l'accès aux contenus achetés peut être limité à un certain délai déterminé par les Editeurs et Distributeurs. Ce délai étant inconnu de nos services, il ne peut malheureusement être annoncé sur le Site. 
Nous vous invitons à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème, notamment lié à la validité d'un lien de téléchargement.

Si les produits ou services que vous avez achetés ne sont pas immédiatement disponibles pour téléchargement après le paiement, vous aurez droit à un remboursement. 
Les livres numériques que vous avez commandés sur le Site demeurent généralement disponibles pour re-téléchargement dans la rubrique 
"Mes ebooks" de votre compte, comme indiqué dans l'Article 3. Toutefois, il arrive que dans certaines circonstances, les livres numériques acquis ne soient plus disponibles au re-téléchargement : par exemple, lorsqu'un Editeur ne possède plus le droit de diffusion numérique d'une oeuvre.

Informations liées au téléchargement des contenus numériques :
  • Le téléchargement est réalisé sous forme numérique, et permet de récupérer et stocker sur vos appareil les fichiers sous les formats mentionnés au sein de leur fiche livre respective présentée sur le Site. Ils sont délivrés sur le disque dur de votre ordinateur, ou bien directement dans votre bibliothèque en cas de téléchargement réalisé via votre Liseuse Cybook ou via l'application Android Bookeen Reader.
  • Vous devez nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire les documents comme indiqué ci-après. 
  • Nous vous recommandons de disposer d'une connexion haut débit à internet par ADSL de 512 kbps minimum, ou encore d'un débit minimum de 1 Mbps afin de pouvoir mener à bien le téléchargement du livre numérique.


ARTICLE 9. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, ou en cas de litige, vous pouvez contacter notre Service Client.
Afin de vous proposer un Service Client efficace, rapide et personnalisé, nous vous remercions de bien vouloir veiller à nous transmettre un maximum d'informations et de précisions sur votre demande, ainsi qu'à nous préciser si possible des informations à jour et complètes sur vous-même lors de votre inscription à notre service en ligne.
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais, et à vous contacter par téléphone en fonction de votre besoin.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur ou le Diffuseur vous concède une licence d'utilisation des livres numériques achetés en contrepartie du paiement de la commande réalisée sur le Site. Cette licence vous ouvre un droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les limites et conditions résultant des Mesures Techniques de Protection apposées sur lesdits livres numériques, pendant toute la durée des droits d’auteur. 

Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. 
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers, et à respecter les droits des auteurs, interprètes et Editeurs des livres numériques.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. A cette fin, les livres numériques sont protégés par les dispositifs appelés "Mesures Techniques de Protection" précédemment citées. 

Les livres numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. 

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans le présent document constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 11. ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITES

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans el Site et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Bookeen et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs de la marque BOOKEEN sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son auteur à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site. 

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
- toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données.  

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.   

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
La responsabilité de BOOKEEN concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en faites.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service et ne pouvez tenir responsable BOOKEEN pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. 

BOOKEEN, n'étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.
 
BOOKEEN ne garantit pas que les livres numériques présentés sur son Site répondront parfaitement à vos attentes et qu'ils seront disponibles en permanence dans son catalogue, sûrs ou dépourvus de toute erreur.

BOOKEEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de BOOKEEN ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers. 
BOOKEEN ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que
des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. 

En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques et BOOKEEN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique. 

ARTICLE 12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, BOOKEEN a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui vous concernent.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : BOOKEEN - Service Librairie Numérique - 27 rue de la Vistule 75013 Paris
Pour toute demande de droit d’accès, il vous est demandé de préciser dans votre courrier vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. 

En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation par BOOKEEN et le Site des données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site tels que les achats réalisés et les pages du site les plus regardées. Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Vous pouvez accepter que BOOKEEN puisse utiliser les données collectées à des fins d’études et/ou de prospections commerciales et vous adresser des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisé par le Vendeur, y compris par voie d’e-mail dès lors que vous ne vous y êtes pas opposé. 

ARTICLE 13. COOKIES

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BOOKEEN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 14. DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre BOOKEEN et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et BOOKEEN. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services. Le défaut pour BOOKEEN d''exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l''hypothèse où l''une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s''appliquer entre les parties. Les titres des articles n''ont qu''une valeur indicative.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, la Commission européenne à mis en place une plateforme permettant le règlement en ligne des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels. En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

  


Haut